Les données à caractère personnel sont collectées et enregistrées dans les systèmes informatiques de l'INTEFP aux fins de définition du projet de formation, de sa mise en œuvre, de son évaluation, d'accomplissement de certaines formalités de suivi et de gestion de la formation, de statistiques, de facturation et de comptabilité, de pilotage de l'activité de l'INTEFP.

Les données collectées seront communiquées à l’équipe pédagogique et aux services support de l’INTEFP.

Les informations utiles à la réalisation des enquêtes de suivi peuvent être transmises à un opérateur désigné par l'INTEFP. Cet opérateur garantit la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises pour la réalisation des enquêtes et études.

Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans, nécessaire à la justification des prestations de l'INTEFP et au contrôle des financements mobilisés.

Conformément aux dispositions du chapitre II articles 48 à 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données, d’opposition ou vos droits relatifs à la portabilité des données s'exercent sur demande écrite, accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité, adressée en courrier recommandé avec accusé de réception à : Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - Droit d'accès et de rectification Informatique et Libertés - 1498 Route de Sain-Bel, 69280 Marcy-L’étoile.