Sources du droit : européennes, légales, réglementaires, conventionnelles

Travail effectif

Durées légale et maximum;

Heures supplémentaires

Repos quotidien, hebdomadaire et dominical

Congés payés

Horaires collectifs et non collectifs

Les différents temps partiel

Modes d’organisations spécifique

-         Les différents dispositifs d’ATT : cycle, modulation, JRTT, RDTPS

-         Effectivité du droit (dont sanctions)

Thèmes complémentaires qui pourraient être abordés si le temps le permet et qu’il y a des demandes de la part des apprenants :

-         Les forfaits

-         Travail de nuit

-         Travail posté – équipes de suppléances

-         Récupération des heures perdues

• Définition de la rémunération.
• Règlementation.
• Minima, Smic, conventionnels.
• Accessoires du salaire.
• Bulletin de paie, substituts de salaire.
• Retenue absence.
• Infractions et sanctions.
• Epargne salariale.

+ Le contenu de la formation doit être conçu afin de faciliter les échanges ;

+ Jeux de rôles et étude de cas pratiques basés sur le vécu ;

+ incidences sur le monde du travail  ;

+ Gestion des émotions(maîtrise du comportement,…) ;

+ Mise en œuvre des techniques de communication (techniques d’écoute, de questionnement, reformuler le questionnement) ;

+ S’affirmer dans le respect de l’autre et recentrer la problématique sur le champ du renseignement en droit du travail ;

+ Développer une stratégie personnelle de prise de distance et de décompression ;

+ Les éléments facilitant les entretiens professionnels ;

+ Le verbal  et le para verbal ;

+ Le non verbal ;

+ Les émotions : gestion et fonctionnement ;

+ Affirmation de soi ;

+ Analyse de situations d’inspection ;

• Définition du contrat de travail (salariat)
• Formation du contrat de travail (forme et contenu)
• Exécution du contrat de travail (Principe général - Cas de suspension – Modification)
• Ruptures du contrat de travail (rupture conventionnelle – rupture à l’initiative du salarié – rupture à l’initiative de l’employeur)
• Le conseil des prud’hommes;

• Présentation du secteur et des règles d’accès à la profession
• Réglementation sociale européenne
• Durée du travail et rémunération dans les transports de marchandises et de personnes
• Convention collective nationale et accords spécifiques

• Incidences de la maladie sur le contrat de travail
• Notions de base
• Suivi de l’état de santé du salarié
• Constat de l’inaptitude
• Contestation de l’avis du médecin de travail
• La recherche de reclassement
• La rupture du contrat de travail

• Savoir caractériser une situation de harcèlement et la distinguer de la souffrance au travail.
• Maîtriser les dispositions législatives et jurisprudentielles et les actions qui peuvent être engagée.
• Décrire le rôle de l’agent de renseignement (A.R.) en matière de harcèlement.
• Identifier les clés, outils et pratiques adaptées de l’Agent de Renseignement en entretien physique et téléphonique.
• Mettre en pratique les clés, outils et pratiques adaptées et développer ses compétences de communication active.
• L’orientation et le conseil à l’usager : connaître et savoir expliquer les actions à engager et les preuves à produire.
• Connaître les acteurs intervenant sur le champ du harcèlement : santé, juridique et IT.

• Bilan de l’instruction de 2018
• Echanges sur des thématiques en ateliers
• Conférence autour de la norme et l’accès du justiciable à celle-ci