• Définition de la rémunération.
• Règlementation.
• Minima, Smic, conventionnels.
• Accessoires du salaire.
• Bulletin de paie, substituts de salaire.
• Retenue absence.
• Infractions et sanctions.
• Epargne salariale.

• Définition du contrat de travail (salariat)
• Formation du contrat de travail (forme et contenu)
• Exécution du contrat de travail (Principe général - Cas de suspension – Modification)
• Transferts
• Ruptures du contrat de travail (rupture conventionnelle – rupture à l’initiative du salarié – rupture à l’initiative de l’employeur) - procédure indemnité licenciement
• Indemnité congés payés - fin contrat - retraite - Le conseil des prud’hommes;

• Présentation du secteur et des règles d’accès à la profession
• Réglementation sociale européenne
• Durée du travail et rémunération dans les transports de marchandises et de personnes
• Convention collective nationale et accords spécifiques

+ Comprendre les risques psycho-sociaux et la souffrance au travail;

+ Caractériser le harcèlement et le différencier des autres situations de souffrance au travail;

+ Obligations de l’employeur et du salarié;

+ Défendre ses droits en justice : les différents modes de preuve;

+ Les ressorts psychologiques des situations difficiles;

+ Le rôle de l’agent de renseignement et ses outils;

+ Mettre en œuvre les pratiques adaptées;

+ Conseiller l'usager et l'orienter vers les acteurs concernés;

Méthodes et d’outils leur permettant de rechercher et mobiliser les sources pertinentes, de structurer leurs réponses, d’adapter leur rédaction à leur interlocuteur et d’utiliser de manière maîtrisée les outils numériques mis à leur disposition, notamment les outils d’intelligence artificielle.

• Incidences de la maladie sur le contrat de travail
• Suivi de l’état de santé du salarié : aptitude, inaptitude ;
• Constat de l’inaptitude ;
• Contestation de l’avis du médecin de travail 
• La recherche de reclassement
• La rupture du contrat de travail 

Important: le volet sur la rémunération est abordé dans un autre module : « la rémunération ». La prévoyance et la mutuelle ne sont pas abordées dans ce module.

• Présentation de l'actualité de la DGT et de l'instruction offre socle
• Présentation de l'expérimentation IA
• Ateliers thématiques (en cours de définition)
• Conférence sur l'IA et impacts sur le travail et le management