+ Comprendre les risques psycho-sociaux et la souffrance au travail;

+ Caractériser le harcèlement et le différencier des autres situations de souffrance au travail;

+ Obligations de l’employeur et du salarié;

+ Défendre ses droits en justice : les différents modes de preuve;

+ Les ressorts psychologiques des situations difficiles;

+ Le rôle de l’agent de renseignement et ses outils;

+ Mettre en œuvre les pratiques adaptées;

+ Conseiller l'usager et l'orienter vers les acteurs concernés;

+Sources du droit : européennes, légales, réglementaires, conventionnelles / Hiérarchie des normes

Temps de Travail effectif : définition, temps de pause, restauration, habillage, douche, temps de trajet, astreintes

Durées légale, équivalences,  durée maximale

Heures supplémentaires

Repos quotidien, hebdomadaire et dominical - jours fériés - journée de solidarité

Congés payés

Horaires collectifs et non collectifs - horaires individualisés

Heures supplémentaires

Les différents temps partiel

Les différents dispositifs d’ATT : cycle, modulation, JRTT, RDTPS

Forfaits

Effectivité du droit (dont sanctions);

• Définition de la rémunération.
• Règlementation.
• Minima, Smic, conventionnels.
• Accessoires du salaire.
• Bulletin de paie, substituts de salaire.
• Retenue absence.
• Infractions et sanctions.
• Epargne salariale.

• Définition du contrat de travail (salariat)
• Formation du contrat de travail (forme et contenu)
• Exécution du contrat de travail (Principe général - Cas de suspension – Modification)
• Transferts
• Ruptures du contrat de travail (rupture conventionnelle – rupture à l’initiative du salarié – rupture à l’initiative de l’employeur) - procédure indemnité licenciement
• Indemnité congés payés - fin contrat - retraite - Le conseil des prud’hommes;

• Présentation du secteur et des règles d’accès à la profession
• Réglementation sociale européenne
• Durée du travail et rémunération dans les transports de marchandises et de personnes
• Convention collective nationale et accords spécifiques

• Incidences de la maladie sur le contrat de travail
• Notions de base
• Suivi de l’état de santé du salarié
• Constat de l’inaptitude
• Contestation de l’avis du médecin de travail
• La recherche de reclassement
• La rupture du contrat de travail