ATTENTION : cette formation ne traite que du motif économique et ne reprend pas les règles générales du licenciement de salarié protégé
La formation distancielle abordera notamment la notion juridique d’arrêt de travaux, la décision d’arrêt et les suites, les stratégies de contrôle.
La formation abordera notamment la notion juridique d’arrêt de travaux, la décision d’arrêt et les suites, les stratégies de contrôle.
Ce module abordera notamment les fondements juridiques de l’audition pénale libre, la procédure et la coordination avec les autres services. Une mise en situation permettra aux stagiaires de s’approprier la procédure.
NB: Cette formation traite le recours hiérarchique et non le recours contentieux