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  • thématique Décisions et Outils juridiques de l'IT (13)
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    Décisions et Outils juridiques de l'IT (10 résultat)

    La formation abordera notamment la notion juridique d’arrêt de travaux, la décision d’arrêt et les suites, les stratégies de contrôle.

    12 Heures, 2 Jours E-learning ou programmation à venir

    Ce module abordera notamment les fondements juridiques de l’audition pénale libre, la procédure et la coordination avec les autres services. Une mise en situation permettra aux stagiaires de s’approprier la procédure.

    2 Jours E-learning ou programmation à venir
    Ce module abordera notamment les jurisprudences qui questionnent les pratiques professionnelles, la cosaisine et son lien avec l’APL, la responsabilité pénale de l’employeur (personne physique, délégation de pouvoir, personne morale) et les techniques d’audition avec l’intervention d’un Officier de police judiciaire (OPJ).
    3 Jours NANTES A partir du 16/10/2023

    Ce module abordera notamment les différents recours contentieux (recevabilité, introduction du recours, éléments de procédure), les modalités de contrôle de la légalité interne et externe, la méthodologie de rédaction d’un mémoire en défense.

    21 Heures, 3,5 Jours NANTES A partir du 04/12/2023

    Ce module abordera notamment la rédaction d’un procès-verbal clair et concis, la tenue d’une audience pénale et le comportement attendu de l’agent de contrôle lors de cette audience.

    2,5 Jours E-learning ou programmation à venir

    NB: Cette formation traite le recours hiérarchique et non le recours contentieux

    • Méthodologie de contre-enquête
    • Compétence et recevabilité
    • Procédure administrative et principe du contradictoire
    • Procédure interne
    • Motif disciplinaire
    • Inaptitude
    • Motif économique
    • Nouvelles formes de rupture (départ volontaire dans le cadre d’un accord collectif…)
    • Recours
    • L’utilisation de Wiki’t
    • La rédaction du rapport de contre-enquête
    24 Heures, 4 Jours NANCY A partir du 20/11/2023
    • Procédure administrative et principe du contradictoire.
    • Procédure interne.
    • Motif disciplinaire.
    • Inaptitude.
    • Motif économique.
    • Nouvelles formes de rupture (départ volontaire dans le cadre d’un accord collectif…).
    • Recours.
    • Retrait.
    18 Heures, 3 Jours MARCY L'ETOILE A partir du 09/10/2023

    ATTENTION : cette formation ne traite que du motif économique et ne reprend pas les règles générales du licenciement de salarié protégé

    • Notions juridiques.
    • Les critères du motif économique.
    • Eléments de comptabilité et d’analyse financière des entreprises.
    • La rédaction de la décision.
    24 Heures, 4 Jours E-learning ou programmation à venir
    • La demande.
    • La compétence de l’agent.
    • L’enquête contradictoire.
    • La qualification des faits.
    • Le lien avec le mandat.
    • La décision : rédaction et conséquences.
    • Les recours.
    24 Heures, 4 Jours BORDEAUX A partir du 23/10/2023
    + Ce module abordera les différentes procédures civiles de référé, des constats, rédaction de l’assignation à l’audience de référé ;
    15 Heures, 2,5 Jours LILLE A partir du 09/10/2023