• Définition de la notion de conflit,
• Outils de médiation à froid des conflits,
• Conditions de licéité, encadrement de l’exercice du droit de grève, effets sur le contrat de travail,
• Modalités de « saisine », légitimité à intervenir, conditions propices ou non à l’intervention des agents du SIT,
• Postures respectives des agents du SIT et échanges d’informations (agents de contrôles, RUC, encadrement de la DDETS),
• Les différents modes de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage),
• Méthodologie de la conciliation : faire pour faire faire (construction de la feuille de route et de négociation….),
• Clôture de la mission de conciliation (les différentes issues, protocole d’accord de fin de conflit….).

• Définition de la rémunération.
• Règlementation.
• Minima, Smic, conventionnels.
• Accessoires du salaire.
• Bulletin de paie, substituts de salaire.
• Retenue absence et autres retenues (acompte, avances, trop perçu, saisie, cession)
• Méthodolie de contrôle
• Infractions et sanctions.

• Les sources du droit
• Les différents aménagements du temps de travail.
• Le cycle.
• La modulation.
• Les JRTT.
• Le temps partiel modulé.
• Le travail intermittent.
• Les ADTPS.
• L’ATT sur 4 ou 9 semaines.
• Le temps partiel aménagé.
• Les sanctions.
• Les forfaits.
• La méthodologie d’action.

• Définitions et sources du droit de l’égalité professionnelle
• Index, présentation du tableur
• Les règles d’assujettissement et le contenu d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
• Méthodologie de contrôle en matière de rattrapage salarial
• Réglementation liée aux écarts de rémunération F/H
• Mise en œuvre des sanctions (administratives et pénales)

Module E-learning Commun à l’ensemble des agents du SIT (agents des services renseignements, des services accords et en unités de contrôle)

Durée : entre 1h15 et 3 heures selon le niveau des connaissances des stagiaires

Il s’agit d’un module recommandé (15 jours avant le présentiel) pour suivre le module en présentiel afin de comprendre les bases de la réglementation en matière de :

• Négociation collective
• Comité Social et Economique

Module en présentiel (3 jours communs aux services renseignements, agents de contrôle, service accords)

• les  règles de mise en place du CSE, ses attributions et les règles de fonctionnement,
• les principes de la hiérarchie des normes,

• les règles de la représentativité des organisations syndicales et leurs impacts sur la négociation collective,
• les principaux acteurs de la négociation collective,
• les différents thèmes relevant de la négociation,
• les règles relatives à la conclusion et la dénonciation d’un accord, ainsi que les voies juridiques des salariés pour mettre en cause un accord ou réclamer son application,

Module complémentaire en présentiel  (1 journée supplémentaire pour les agents de contrôle)

• Approfondissement de la réglementation pour les agents de contrôle,
• le positionnement et les stratégies à mettre en place par les agents de contrôle à l’égard des IRP

Définition et concepts de la discrimination

• Cadre juridique
• Discrimination directe et discrimination indirecte
• Principe d’égalité de traitement
• Textes spécifiques en matière d’égalité femmes-hommes
• Pouvoirs des agents de contrôle
• Armes du salarié

+ Point sur les textes applicables, mise en situation;

+ cas pratique/ mise en situation/ apport juridique;

• Repères juridiques sur la négociation collective de branche
• Rôle de l’Etat : garant et facilitateur
• Méthodologie d'animation de réunion avec les partenaires sociaux
• Retour d’expérience de présidents de commission mixte en fonction et de partenaires sociaux (tables rondes)