• Les règles de mise en place du CSE dans l’entreprise ou l’UES (établissements distincts, élections), le CSE central, la CSSCT, le représentant de proximité
• Attributions et moyens du CSE dont consultations, expertises, budgets, droits d’alerte, prérogatives SSCT
• Les réunions du CSE et la participation de l’IT

• Les moyens des élus et la vie des mandats dont élections partielles, transferts
• L’entrave au fonctionnement et le travail de l’IT avec les IRP (positionnement et stratégies)

+ Les sources du droit ;

+ Les différents aménagements du temps de travail ;

+ Le cycle ;

+ La modulation ;

+ Les JRTT ;

+ Le temps partiel modulé ;

+ Le travail intermittent ;

+ Les ADTPS ;

+ L’ATT sur 4 ou 9 semaines ;

+ Le temps partiel aménagé ;

+ Les sanctions ;

+ Les forfaits ;

+ La méthodologie d’action ;

• Les règles de mise en place du CSE dans l’entreprise ou l’UES (établissements distincts, élections), le CSE central, la CSSCT, le représentant de proximité
• Attributions et moyens du CSE dont consultations, expertises, budgets, droits d’alerte, prérogatives SSCT
• Les réunions du CSE et la participation de l’IT

• Les moyens des élus et la vie des mandats dont élections partielles, transferts
• L’entrave au fonctionnement et le travail de l’IT avec les IRP (positionnement et stratégies)

• Définition de la notion de conflit,
• Outils de médiation à froid des conflits,
• Conditions de licéité, encadrement de l’exercice du droit de grève, effets sur le contrat de travail,
• Modalités de « saisine », légitimité à intervenir, conditions propices ou non à l’intervention des agents du SIT,
• Postures respectives des agents du SIT et échanges d’informations (agents de contrôles, RUC, encadrement de la DDETS),
• Les différents modes de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage),
• Méthodologie de la conciliation : faire pour faire faire (construction de la feuille de route et de négociation….),
• Clôture de la mission de conciliation (les différentes issues, protocole d’accord de fin de conflit….).

+ Définition de la rémunération ;

+ Règlementation ;

+ Minima, Smic, conventionnels ;

+ Accessoires du salaire ;

+ Bulletin de paie, substituts de salaire ;

+ Retenue absence et autres retenues (acompte, avances, trop perçu, saisie, cession) ;

+ Méthodolie de contrôle ;

+ Infractions et sanctions ;

+ Les sources du droit ;

+ Les différents aménagements du temps de travail ;

+ Le cycle ;

+ La modulation ;

+ Les JRTT ;

+ Le temps partiel modulé ;

+ Le travail intermittent ;

+ Les ADTPS ;

+ L’ATT sur 4 ou 9 semaines ;

+ Le temps partiel aménagé ;

+ Les sanctions ;

+ Les forfaits ;

+ La méthodologie d’action ;

• Définitions et sources du droit de l’égalité professionnelle
• Index, présentation du tableur
• Les règles d’assujettissement et le contenu d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
• Méthodologie de contrôle en matière de rattrapage salarial
• Réglementation liée aux écarts de rémunération F/H
• Mise en œuvre des sanctions (administratives et pénales)

E-learning préalable (40 min) 

• Se repérer dans l’évolution de la place des femmes dans le monde du travail
• Poser les bases de l’acquisition d’un langage commun : de quoi parle-t-on ?
• Identifier et hiérarchiser les termes définis par la loi sur les comportements sexistes
• Connaître les mécanismes de la violence et ses conséquences

Formation à distance (2 jours)

• Approfondissement des notions abordées lors du module E Learning.
• Rôle et intervention de l’agent de contrôle sur les situations de violences sexuelles et sexistes au travail.
• Savoir accueillir, écouter la victime et les parties prenantes (écoute active, attitudes et écueils à éviter).
• Conseiller et orienter la victime.
• Savoir mener une enquête en entreprise et la contrôler sur la thématique.
• Connaître et activer les différentes suites juridiques.
• Identifier les acteurs, moyens et outils afin de savoir apporter à l’entreprise une expertise en matière de prévention et formuler des préconisations (freins, plan d’action).

Définition et concepts de la discrimination

• Cadre juridique
• Discrimination directe et discrimination indirecte
• Principe d’égalité de traitement
• Textes spécifiques en matière d’égalité femmes-hommes
• Pouvoirs des agents de contrôle
• Armes du salarié