• Les règles de mise en place du CSE dans l’entreprise ou l’UES (établissements distincts, élections), le CSE central, la CSSCT, le représentant de proximité
• Attributions et moyens du CSE dont consultations, expertises, budgets, droits d’alerte, prérogatives SSCT
• Les réunions du CSE et la participation de l’IT

• Les moyens des élus et la vie des mandats dont élections partielles, transferts
• L’entrave au fonctionnement et le travail de l’IT avec les IRP (positionnement et stratégies)

• les normes : application et articulation (principes de la hiérarchie des normes, application des accords)
• Contrôle des accords : rôle du juge et rôle de l’IT
• les règles de la représentativité des organisations syndicales et leurs impacts sur la négociation collective,
• les principaux acteurs de la négociation collective et la validité des accords d’entreprise,
• le syndicat dans l’entreprise,
• les différents thèmes relevant de la négociation obligatoire et les interventions de l’IT
• les règles relatives à la révision, mise en cause et dénonciation d’un accord, ainsi que les voies juridiques des salariés pour mettre en cause un accord ou réclamer son application,
• l’entrave et la discrimination syndicale

• Définition de la notion de conflit,
• Outils de médiation à froid des conflits,
• Conditions de licéité, encadrement de l’exercice du droit de grève, effets sur le contrat de travail,
• Modalités de « saisine », légitimité à intervenir, conditions propices ou non à l’intervention des agents du SIT,
• Postures respectives des agents du SIT et échanges d’informations (agents de contrôles, RUC, encadrement de la DDETS),
• Les différents modes de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage),
• Méthodologie de la conciliation : faire pour faire faire (construction de la feuille de route et de négociation….),
• Clôture de la mission de conciliation (les différentes issues, protocole d’accord de fin de conflit….).

• Définition de la rémunération.
• Règlementation.
• Minima, Smic, conventionnels.
• Accessoires du salaire.
• Bulletin de paie, substituts de salaire.
• Retenue absence et autres retenues (acompte, avances, trop perçu, saisie, cession)
• Méthodolie de contrôle
• Infractions et sanctions.

• Les sources du droit
• Les différents aménagements du temps de travail.
• Le cycle.
• La modulation.
• Les JRTT.
• Le temps partiel modulé.
• Le travail intermittent.
• Les ADTPS.
• L’ATT sur 4 ou 9 semaines.
• Le temps partiel aménagé.
• Les sanctions.
• Les forfaits.
• La méthodologie d’action.

• Point sur les textes applicables, mise en situation;
• cas pratique/ mise en situation/ apport juridique;

• Définitions et sources du droit de l’égalité professionnelle
• Index, présentation du tableur
• Les règles d’assujettissement et le contenu d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
• Méthodologie de contrôle en matière de rattrapage salarial
• Réglementation liée aux écarts de rémunération F/H
• Mise en œuvre des sanctions (administratives et pénales)

E-learning préalable (40 min) 

• Se repérer dans l’évolution de la place des femmes dans le monde du travail
• Poser les bases de l’acquisition d’un langage commun : de quoi parle-t-on ?
• Identifier et hiérarchiser les termes définis par la loi sur les comportements sexistes
• Connaître les mécanismes de la violence et ses conséquences

Formation à distance (2 jours)

• Approfondissement des notions abordées lors du module E Learning.
• Rôle et intervention de l’agent de contrôle sur les situations de violences sexuelles et sexistes au travail.
• Savoir accueillir, écouter la victime et les parties prenantes (écoute active, attitudes et écueils à éviter).
• Conseiller et orienter la victime.
• Savoir mener une enquête en entreprise et la contrôler sur la thématique.
• Connaître et activer les différentes suites juridiques.
• Identifier les acteurs, moyens et outils afin de savoir apporter à l’entreprise une expertise en matière de prévention et formuler des préconisations (freins, plan d’action).

Définition et concepts de la discrimination

• Cadre juridique
• Discrimination directe et discrimination indirecte
• Principe d’égalité de traitement
• Textes spécifiques en matière d’égalité femmes-hommes
• Pouvoirs des agents de contrôle
• Armes du salarié