• Définition de la notion de conflit,
• Outils de médiation à froid des conflits,
• Conditions de licéité, encadrement de l’exercice du droit de grève, effets sur le contrat de travail,
• Modalités de « saisine », légitimité à intervenir, conditions propices ou non à l’intervention des agents du SIT,
• Postures respectives des agents du SIT et échanges d’informations (agents de contrôles, RUC, encadrement de la DDETS),
• Les différents modes de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage),
• Méthodologie de la conciliation : faire pour faire faire (construction de la feuille de route et de négociation….),
• Clôture de la mission de conciliation (les différentes issues, protocole d’accord de fin de conflit….).

• Les sources du droit
• Les différents aménagements du temps de travail.
• Le cycle.
• La modulation.
• Les JRTT.
• Le temps partiel modulé.
• Le travail intermittent.
• Les ADTPS.
• L’ATT sur 4 ou 9 semaines.
• Le temps partiel aménagé.
• Les sanctions.
• Les forfaits.
• La méthodologie d’action.

Module E-learning - Durée : entre 1h15 et 3 heures selon le niveau des connaissances des stagiaires

Il s’agit d’un module recommandé (15 jours avant le présentiel) pour suivre le module en présentiel afin de comprendre les bases de la réglementation en matière de :

• Négociation collective
• Comité Social et Economique

Module en présentiel

• les  règles de mise en place du CSE, ses attributions et les règles de fonctionnement,
• les principes de la hiérarchie des normes,

• les règles de la représentativité des organisations syndicales et leurs impacts sur la négociation collective,
• les principaux acteurs de la négociation collective,
• les différents thèmes relevant de la négociation,
• les règles relatives à la conclusion et la dénonciation d’un accord, ainsi que les voies juridiques des salariés pour mettre en cause un accord ou réclamer son application,
• Positionnement et les stratégies à mettre en place par les agents de contrôle à l’égard des IRP

• Repères juridiques sur la négociation collective de branche
• Rôle de l’Etat : garant et facilitateur
• Méthodologie d'animation de réunion avec les partenaires sociaux
• Retour d’expérience de présidents de commission mixte en fonction et de partenaires sociaux (tables rondes)

• Point sur les textes applicables, mise en situation;
• cas pratique/ mise en situation/ apport juridique;

E-learning préalable (40 min) 

• Se repérer dans l’évolution de la place des femmes dans le monde du travail
• Poser les bases de l’acquisition d’un langage commun : de quoi parle-t-on ?
• Identifier et hiérarchiser les termes définis par la loi sur les comportements sexistes
• Connaître les mécanismes de la violence et ses conséquences

Formation à distance (2 jours)

• Approfondissement des notions abordées lors du module E Learning.
• Rôle et intervention de l’agent de contrôle sur les situations de violences sexuelles et sexistes au travail.
• Savoir accueillir, écouter la victime et les parties prenantes (écoute active, attitudes et écueils à éviter).
• Conseiller et orienter la victime.
• Savoir mener une enquête en entreprise et la contrôler sur la thématique.
• Connaître et activer les différentes suites juridiques.
• Identifier les acteurs, moyens et outils afin de savoir apporter à l’entreprise une expertise en matière de prévention et formuler des préconisations (freins, plan d’action).

Définition et concepts de la discrimination

• Cadre juridique
• Discrimination directe et discrimination indirecte
• Principe d’égalité de traitement
• Textes spécifiques en matière d’égalité femmes-hommes
• Pouvoirs des agents de contrôle
• Armes du salarié