• Définition de la notion de conflit,
• Outils de médiation à froid des conflits,
• Conditions de licéité, encadrement de l’exercice du droit de grève, effets sur le contrat de travail,
• Modalités de « saisine », légitimité à intervenir, conditions propices ou non à l’intervention des agents du SIT,
• Postures respectives des agents du SIT et échanges d’informations (agents de contrôles, RUC, encadrement de la DDETS),
• Les différents modes de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage),
• Méthodologie de la conciliation : faire pour faire faire (construction de la feuille de route et de négociation….),
• Clôture de la mission de conciliation (les différentes issues, protocole d’accord de fin de conflit….).

• Définition de la rémunération.
• Règlementation.
• Minima, Smic, conventionnels.
• Accessoires du salaire.
• Bulletin de paie, substituts de salaire.
• Retenue absence.
• Infractions et sanctions.
• Epargne salariale.

• Les sources du droits.
• Les différents aménagements du temps de travail.
• Le cycle.
• La modulation.
• Les JRTT.
• Le temps partiel modulé.
• Le travail intermittent.
• Les ADTPS.
• L’ATT sur 4 ou 9 semaines.
• Le temps partiel aménagé.
• Les sanctions.
• Les forfaits.
• La méthodologie d’action.

Module E-learning Commun à l’ensemble des agents du SIT (agents des services renseignements, des services accords et en unités de contrôle)

Durée : entre 1h15 et 3 heures selon le niveau des connaissances des stagiaires

Il s’agit d’un module OBLIGATOIRE (maximum 15 jours avant le présentiel) pour suivre le module en présentiel afin d’appréhender les bases de la réglementation en matière de :

• Négociation collective
• Comité Social et Economique

Module en présentiel (3 jours communs aux services renseignements, agents de contrôle, service accords)

• Connaître les  règles de mise en place du CSE, ses attributions et les règles de fonctionnement,
• Comprendre les principes de la hiérarchie des normes,

• Connaître les règles de la représentativité des organisations syndicales et leurs impacts sur la négociation collective,
• Connaître les principaux acteurs de la négociation collective,
• Connaître les différents thèmes relevant de la négociation,
• Connaître les règles relatives à la conclusion et la dénonciation d’un accord, ainsi que les voies juridiques des salariés pour mettre en cause un accord ou réclamer son application,

Module complémentaire en présentiel pour les agents de contrôle : 1 journée supplémentaire

• Approfondissement de la réglementation pour les agents de contrôle ,
• Appréhender le positionnement et les stratégies à mettre en place par les agents de contrôle à l’égard des IRP

Module complémentaire en présentiel  (1 journée supplémentaire pour les agents de contrôle)

• Approfondissement de la réglementation pour les agents de contrôle ,
• Appréhender le positionnement et les stratégies à mettre en place par les agents de contrôle à l’égard des IRP

Définition et concepts de la discrimination

• Cadre juridique
• Discrimination directe et discrimination indirecte
• Principe d’égalité de traitement
• Textes spécifiques en matière d’égalité femmes-hommes
• Pouvoirs des agents de contrôle
• Armes du salarié

Remarque : Les discriminations entre les hommes et les femmes et l’égalité professionnelle seront spécifiquement étudiées lorsque la formation est combinée avec le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle. D’autres situations de discriminations sur d’autres critères pourront être examinées en fonction des attentes des stagiaires et du public (appartenance syndicale, salarié protégé, âge, origine, orientation sexuelle…).

• Repères juridiques sur la négociation collective de branche
• Rôle de l’Etat : garant et facilitateur
• Méthodologie d'animation de réunion avec les partenaires sociaux
• Retour d’expérience de présidents de commission mixte en fonction et de partenaires sociaux (tables rondes)

•  

Séquence en E –Learning (40’) :

• Se repérer dans l’évolution de la place des femmes dans le monde du travail
• Poser les bases de l’acquisition d’un langage commun : de quoi parle-t-on ?
• Identifier et hiérarchiser les termes définis par la loi sur les comportements sexistes
• Connaître les mécanismes de la violence et ses conséquences

Formation en présentiel de 2 jours :

• Approfondissement des notions abordées lors du module E Learning.
• Rôle et intervention de l’agent de contrôle sur les situations de violences sexuelles et sexistes au travail.
• Savoir accueillir, écouter la victime et les parties prenantes (écoute active, attitudes et écueils à éviter).
• Conseiller et orienter la victime.
• Savoir mener une enquête en entreprise et la contrôler sur la thématique.
• Connaître et activer les différentes suites juridiques.
• Identifier les acteurs, moyens et outils afin de savoir apporter à l’entreprise une expertise en matière de prévention et formuler des préconisations (freins, plan d’action).