Ce module est coanimé par un agent de l’inspection du travail et par un agent d’une autre institution en charge de la lutte contre le travail illégal et comprend une alternance d’apports théoriques et de mise en pratique L’intervention d’un magistrat du parquet traitant du contentieux relatif au travail illégal permet de partager des conseils pratiques visant à améliorer la qualité des procédures pénales.
Ce module est coanimé par un enquêteur (OPJ) de la gendarmerie nationale et un agent de l’inspection du travail expérimenté dans le contrôle de cette problématique. Il comprend :
- Une introduction générale portant sur la définition de la traite des êtres humains : infraction, formes d’exploitation par le travail et droits des victimes
- Une présentation des formes graves d’exploitation par le travail (typologie)
- Une présentation des principales caractéristiques : qui sont les victimes, la relation d’emprise des exploiteurs sur la victime, les conséquences de la traite des êtres humains sur les victimes
- Une partie consacrée à la question de l’identification : comment identifier les victimes, que faire un cas de repérage d’un cas
- Une partie consacrée à la problématique de l’orientation : vers qui orienter les victimes, quel dispositif partenarial de repérage, d’accompagnement et de prise en charge
- Une partie rappelant les obligations découlant de la confidentialité des plaintes lorsque sont portés à la connaissance d’un agent des faits l’amenant à communiquer avec des tiers et notamment des associations en charge de la protection des victimes.
Ce module est coanimé par un magistrat, un gendarme et un agent de l’inspection du travail expérimentés dans la conduite des auditions libres de personnes soupçonnées. Il comprend :
Ce module est coanimé par un agent de l’inspection du travail et par un agent d’une autre institution en charge de la LTI, et comprend une alternance d’apport théoriques et de mise en pratique.
Ces séquences pratiques constituent l’essentielle plus-value de ce module, puisqu’elles permettent aux stagiaires de renforcer leurs pratiques collaboratives sur le champ du travail illégal.
L’intervention du secrétaire de CODAF permet de bénéficier de conseils pratiques visant à optimiser l’organisation de contrôles coordonnés et d’investigations conjointes.
Ce module est coanimé par un agent de l’inspection du travail expérimenté dans le contrôle de l’intervention des entreprises étrangères, ainsi que par un agent d’une autre institution en charge de la LTI. Il comprend :
- Une introduction générale sur les enjeux liés à la question des PSI (définition d’une entreprise étrangère, périmètre de l’Union européenne…)
- Une présentation sur les modalités d’intervention des entreprises étrangères et le cadre juridique applicable
?- Des précisions sur le détachement des salariés au sens du droit du travail et la législation applicable
- Des précisions sur le détachement des salariés au sens de la sécurité sociale et la législation applicable
- Des précisions sur les obligations fiscales imputables aux entreprises détachant des travailleurs
- Une présentation sur les infractions à la législation applicable, y compris à l’égard du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage
- Des éléments de méthodologique sur le contrôle d’une entreprise étrangère : les vérifications et les documents exigibles
- Des précisions sur la coopération administrative et les bureaux de liaison, aux fins d’optimisation de l’action de contrôle.
