• en cours de conception

• Méthodologie et différents outils pour la prise de notes ;
• Appropriation des techniques du compte rendu et mise en application ;
• Appropriation des techniques du relevé de conclusions et mise en application.

• Les enjeux du contrôle de temps de travail
• Règles et modalités de décompte du temps de travail
• La conversion d’heures en centièmes, le calcul d’heures supplémentaires/complémentaires
• Le calcul du temps de travail effectif quotidien et hebdomadaire, l’identification des dépassements
• le travail de nuit et des jeunes
• les temps de repos

• Comprendre le rôle attendu du Secrétaire Administratif en appui à l’agent de contrôle

• Savoir lire un contrat de travail CDD et CTT et repérer les mentions obligatoires
• Connaitre les règles des contrats précaires intérim, CDD (durée maximum, renouvellement, succession)
• S’entraîner à recenser sous Excel les anomalies dans le cas de 3 infractions :
  • Absence d’éléments de rémunération
  • Non- respect du délai de carence
  • Occupation d’un emploi permanent
• S’entraîner à analyser les données ainsi consolidée en vue d’un appui à l’agent de contrôle

Module culture commune :

• Le contexte : les grandes dates, le marché du travail et le paysage institutionnel des politiques d’emploi (dont L’OTE et ses principes) ;
• Les acteurs et partenaires emploi insertion, mutations économiques ;
• La cohésion sociale : missions et transversalité entre cohésion sociale et emploi ;
• Les grandes priorités de l’État et les principaux dispositifs des DREETS/DDETS (Politique de la ville, PRIC, PIC, Lutte contre la Pauvreté, Loi sur l’IAE…).

Module Contractualiser, évaluer, rendre compte :

• Diagnostic du périmètre de mon poste : définitions, cadre juridique, pratiques usuelles ;
• L’instruction : les 5 points clé de la méthodologie ;
• Les principes de rédaction d’une convention : objet, durée, signataire, imputation budgétaire, conditions de réalisations, modalités de suivi… ;
• Contrôle de service fait ;
• Le dialogue de gestion : de la définition aux objectifs d’amélioration ;
• Le suivi et l’évaluation d’une action conventionnée ;
• Les moyens de valorisation des actions développées.

Module Le positionnement du CDET

• Les missions et le positionnement du CDET ;

• La mobilisation des acteurs et l’animation de partenariats ;

• Les dispositifs et mesures mobilisables ;

• Les acteurs du développement économique (Intervention d’un chef de service développement économique en EPCI) ;

• Sensibilisation à l’animation territoriale. 

Module Interagir pour mener à bien ses projets

• Définitions de la culture projet ;

• Positionnement du chargé de mission ou du CDET dans le cadre du mode projet ;

• Etapes d’un projet ;

• Intervention d’un chargé de mission SESE ;

• Utilisation de la grille AFOM ;

• Les instances de suivi d’un projet ;

• Techniques de communication ;

• Les thématiques abordées dans le tronc commun sont:
• l'environnement, les missions et le cadre déontologique
• le constat et ses suites
• les relations collectives de travail (IRP et négociation collective)
• les relations individuelles de travail (contrat, durée du travail et rémunération)
• SST (principes généraux, enquête AT et MP)
• les grandes familles de risques professionnels
• l'audience pénale
• le licenciement de salarié protégé

Module 1 – Introduction du parcours

• Présentation du cadre du contrôle de la Formation Professionnelle et des outils (plateforme collaborative et MAF/MSDC) ;
• Obligations des dispensateurs de formation (Déclaration d'activité et Bilan Pédagogique et Financier) ;
• La certification qualité des organismes de formation ;
• Les dérives sectaires ;
• Le CPF rénové.

Module 2 – Contrôle d’un organisme de formation :

• Présentation du cadre du contrôle administratif, financier et de la réalisation des actions de formation des dispensateurs de formation ;
• Modalités de déroulement du contrôle ;
• Suites au contrôle.

Module 3 – Comptabilité :

• Mécanismes de la comptabilité

Principes et acteurs de la comptabilité ;

• Les différents documents comptables et leur articulation ;
• Dispositions comptables particulières aux organismes de formation (suivi comptable distinct, plan comptable adapté, exonération de TVA, nomination du commissaire aux comptes) ;
• Le BPF ;
• Jurisprudence relative aux obligations comptables des prestataires de formation ;
• Présentation de notions complémentaires (immobilisations, amortissements, emprunts, TVA, créances et dettes, provisions et dépréciations, compte courant d’associé, IS) ;
• Les comptabilités atypiques (Associations, Micro-entrepreneurs.
•  

Module 4 – Décision administrative et prévention du contentieux :

• Rédiger une décision administrative ;
• Faire entrer en vigueur une décision administrative ;
• Traiter un recours administratif ;
• Connaître les différents recours contentieux administratifs et savoir les analyser ;
• Rédiger un mémoire en défense.

Module 5  Contrôle CPF :

• Présentation du dispositif CPF et des outils ;
• Présentation de France compétences ;
• Présentation de la CDC ;
• Les points de contrôles et les sanctions applicables ;
• Les différentes stratégies des fraudeurs ;
• Focus sur les formations à distance ;
• Les dispositifs contre les fraudes aux CPF. 

Module 1:

• Définitions du travail illégal et enjeux.
• Travail dissimulé d’activité, de salariés, d’heures.
• Obligation du donneur d’ordre.
• Méthodologie de contrôle et sanctions.
• Autres statuts ou faux statuts.
• Prêt de main d’œuvre illicite et marchandage.
• Méthodologie fausse sous-traitance et sanctions.
• Acteurs de la lutte contre le travail illégal.
• Droits et obligations des agents de contrôle.
• Emploi d’étrangers démunis de titre de travail.
• Intervention des entreprises étrangères.

Module 2

• Les basiques du travail illégal, chiffres clés, secteurs d’activité.
• Les différents statuts et définitions (maître d’ouvrage, donneur d’ordre, contrat d’entreprise, etc.).
• Réglementation (sous-traitance, vraie et fausse sous-traitance, etc.).
• Obligations du donneur d’ordre.
• Critères et jurisprudence amenant à la mise en cause de la responsabilité des donneurs d’ordre.
• Sanctions pénales, civiles et administratives.
• Solidarité financière.

Module 3:

• Les enjeux.
• L’établissement.
• Les différentes formes d’une entreprise étrangère.
• La vraie et fausse sous-traitance et méthodologie d’action.
• Les obligations du donneur d’ordre.
• Activités et professions réglementées.
• Autorisations de travail et visas des salariés détachés.
• Le droit social et fiscal applicable.
• Les sanctions et les prérogatives des agents de contrôle.

Module 1 - Environnement de l'UC

• L’AUC dans son environnement institutionnel et professionnel
• Travailler au sein du collectif – l’importance de la communication
• Respecter les règles de déontologie de l'inspection du travail
• Contribuer à l’organisation matérielle et au fonctionnement de l’UC : missions et compétences de l’assistant
• L’appui au contrôle : l’élaboration de l’action collective de contrôle et le rôle de l’AUC dans ce cadre – le bilan de l’action
• Le rôle de l’AUC dans le cadre d’une réunion
• La recherche documentaire
• Le reporting

Module 2 - Appuyer l'UC avec wikit

• Le rôle de l’assistant UC (AUC)
• Le périmètre de l’assistant UC en termes d’appui opérationnel à l’UC et au suivi des obligations des employeurs
• L’utilisation des courriers types, de la bible locale et des fiches modèles
• Le suivi des instances et le traitement des informations
• Le diagnostic préparatoire à une action collective ou individuelle
• L’assujettissement des établissements
• Le publipostage

Module Amiante

• Contexte et enjeux
• La réglementation
• le rôle de l’assistant de contrôle dans le SIT
•  Le geste professionnel
• Synthèse

Module Egalité professionnelle femmes - hommes

• Définitions et sources du droit de l’égalité professionnelle
• Les règles d’assujettissement et le contenu d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
• Index, présentation du tableur
• Pénalités

• Les enjeux de la protection
• La règlementation encadrant les LSP (motifs, procédure, contradictoire)
• L’analyse de la demande
• La gestion de la demande
• L’appui au traitement de la demande

Module PSI:

• Enjeux de la Prestation de service internationale
• Identification des déclarations PSI (analyse, contrôle, alerte)

        + Les fondamentaux du management d’équipe;

         + Organiser son UC / le RUC, personne ressource;

         + Qualité de vie au travail, prévention des RPS et gestion des situations difficiles;

          + Programmer, piloter et évaluer;

         +  Management inclusif et Organisation apprenante; 

          + Le RUC dans son environnement institutionnel et dans son UC;

          + Co-construire une action collective en mobilisant toute une UC avec l’appui de l’UD;

           +  Déontologie et protection fonctionnelle / RUC comme garant du cadre de légalité;