• Les thématiques abordées dans le tronc commun sont:
• l'environnement, les missions et le cadre déontologique
• le constat et ses suites
• les relations collectives de travail (IRP et négociation collective)
• les relations individuelles de travail (contrat, durée du travail et rémunération)
• SST (principes généraux, enquête AT et MP)
• les grandes familles de risques professionnels
• l'audience pénale
• le licenciement de salarié protégé

• Comprendre le rôle attendu du Secrétaire Administratif en appui à l’agent de contrôle
• Savoir lire un contrat de travail CDD et CTT et repérer les mentions obligatoires
• Connaitre les règles des contrats précaires intérim, CDD (durée maximum, renouvellement, succession)
• S’entraîner à recenser sous Excel les anomalies dans le cas de 3 infractions :
  • Absence d’éléments de rémunération
  • Non- respect du délai de carence
  • Occupation d’un emploi permanent

• S’entraîner à analyser les données ainsi consolidée en vue d’un appui à l’agent de contrôle

Module culture commune :

• Le contexte : les grandes dates, le marché du travail et le paysage institutionnel des politiques d’emploi (dont L’OTE et ses principes) ;
• Les acteurs et partenaires emploi insertion, mutations économiques ;
• La cohésion sociale : missions et transversalité entre cohésion sociale et emploi ;
• Les grandes priorités de l’État et les principaux dispositifs des DREETS/DDETS (Politique de la ville, lutte contre la pauvreté, loi sur l’IAE, loi pour le Plein emploi…).

Module Le positionnement du CDET

• Les missions et le positionnement du CDET ;

• La mobilisation des acteurs et l’animation de partenariats ;

• Les dispositifs et mesures mobilisables ;

• Les acteurs du développement économique (Intervention d’un chef de service développement économique en EPCI) ;

• Sensibilisation à l’animation territoriale. 

Module Contractualiser, évaluer, rendre compte :

• Diagnostic du périmètre de mon poste : définitions, cadre juridique, pratiques usuelles ;
• L’instruction : les 5 points clé de la méthodologie ;
• Les principes de rédaction d’une convention : objet, durée, signataire, imputation budgétaire, conditions de réalisations, modalités de suivi… ;
• Contrôle de service fait ;
• Le dialogue de gestion : de la définition aux objectifs d’amélioration ;
• Le suivi et l’évaluation d’une action conventionnée ;
• Les moyens de valorisation des actions développées.

Module Interagir pour mener à bien ses projets

• Définitions de la culture projet ;

• Positionnement du chargé de mission ou du CDET dans le cadre du mode projet ;

• Etapes d’un projet ;

• Intervention d’un chargé de mission SESE ;

• Utilisation de la grille AFOM ;

• Les instances de suivi d’un projet ;

• Techniques de communication ;

• Les facteurs de risques et les conditions de réussite.

   

Module 1 – Introduction du parcours

• Présentation du cadre du contrôle de la formation professionnelle et des outils  ;

• Obligations des dispensateurs de formation (déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier) ;

• Rôle des autres acteurs intervenant dans la régulation de la formation professionnelle (financeurs, contrôle pédagogique, règlementation en matière de certifications professionnelles)

• Certification qualité des organismes de formation

• Prévention des dérives sectaires

Module 2 – Contrôle d’un organisme de formation :

• Présentation du cadre du contrôle administratif, financier et de la réalisation des actions de formation des dispensateurs de formation ;
• Modalités de déroulement du contrôle ;
• Suites au contrôle.

Module 3 – Décision administrative et prévention du contentieux :

• Rédiger une décision administrative ;
• Faire entrer en vigueur une décision administrative ;
• Traiter un recours administratif ;
• Connaître les différents recours contentieux administratifs et savoir les analyser ;
• Rédiger un mémoire en défense.

Module 4 – Comptabilité :

• Obligations de tenue d’une comptabilité et finalités de la comptabilité,

• Mécanismes, principes et acteurs de la comptabilité ; règles spécifiques aux micro-entreprises

• Les différents documents comptables (de la pièce comptable aux compte de résultat et bilan) et leur articulation 

• Dispositions comptables particulières aux organismes de formation (suivi comptable distinct, plan comptable adapté, exonération de TVA, nomination du commissaire aux comptes) ; 

• Dispositions comptables particulières aux organismes de formation par apprentissage (arrêté du 21/07/2020 modifié)

• Jurisprudence relative aux obligations comptables des prestataires de formation

• Présentation de notions complémentaires (immobilisations, amortissements, provisions, produits et charges constatés d’avance) ; zoom sur le compte courant d’associé ;

Module 5  Contrôle CPF :

• Rappel sur le dispositif CPF
• Présentation de France compétences
• Présentation de la CDC
• Déroulé d’un contrôle
• Cas pratiques
• Les suites du contrôle

• Les enjeux de la prise de notes ;
• Les attentes des agents de l’Unité de Contrôle et/ou des Responsables d’unité de contrôle ;
• Choisir la méthode de prise de notes en fonction de la situation ;
• Exploiter sa prise de notes : distinguer l’essentiel de l’accessoire ;
• Structurer son compte rendu et son relevé de conclusions ;
• Elaborer un plan ;
• Rédiger et respecter la forme ;
• La lisibilité des écrits ;
• Présenter un compte rendu et un relevé de conclusions.

• Les enjeux du contrôle de temps de travail
• Règles et modalités de décompte du temps de travail
• La conversion d’heures en centièmes, le calcul d’heures supplémentaires/complémentaires
• Le calcul du temps de travail effectif quotidien et hebdomadaire, l’identification des dépassements
• le travail de nuit et des jeunes
• les temps de repos

• Le rôle attendu de l’AUC en appui à l’agent de contrôle
• Etat des lieux, enjeux de l’action du système d’inspection du travail
• Présentation VISU DSN
• Lecture de CDD et CTT
• Identification des infractions en matière de contrats précaires

• Les différentes typologies de demandes et de réponses écrites
• Identification de l’origine de la demande, analyse et reformulation
• Recherche et utilisation des différentes sources documentaires (les sources officielles, sources conventionnelles, accords d'entreprise…)
• Rappel des exigences rédactionnelles et des règles de déontologie
• Identification de la nature des réponses écrites en termes de droit de communication et de sécurisation juridique

• Les thématiques abordées dans le tronc commun sont:
• l'environnement, les missions et le cadre déontologique
• le constat et ses suites
• les relations collectives de travail (IRP et négociation collective)
• les relations individuelles de travail (contrat, durée du travail et rémunération)
• SST (principes généraux, enquête AT et MP)
• les grandes familles de risques professionnels
• l'audience pénale
• le licenciement de salarié protégé