Actualisation du cadre juridique applicable aux décisions relatives au contrôle de la formation professionnelle ; approfondissement des règles de forme et de fond des décisions administratives;sécurisation de la motivation; analyse et traitement des recours administratifs et contentieux.

Actualisation du cadre juridique applicable aux décisions relatives au contrôle de la formation professionnelle;instruction de la  déclaration d’activité, méthodologie de sélection et d’organisation des contrôles ( l’identification des structures à contrôler) ; mise en œuvre des nouveaux pouvoirs de sanction administrative, connaître les schémas de fraude et élaborer une méthode de détection, formalisation des constats et conclusions; mise en commun des meilleures pratiques liées au contrôle.

• Présentation du dispositif CPF et des outils. 
• Présentation de France compétences.
• Présentation de la CDC.  
• Déroulé d'un contrôle.  
• Cas pratiques.
• Les suites du contrôle.  

Séquence introductive : Enjeux et définitions

Séquence 1 : Création Politique du Titre

Séquence 2 : Agréments

Séquence 3 : Processus de délivrance

Séquence 4 : Le contrôle

Cette formation en Iigne est organisée en 5 modules composés de différentes thématiques :

• Fondamentaux de la formation professionnelle en France: les constats, l'historique, les enjeux et les objectifs, les fondements juridiques, les obligations des acteurs, la gouvernance, financements.
• Apprentissage : le contexte, les objectifs, le contrat d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis (CFA), le financement de l'apprentissage dans le secteur privé.
• La reconversion ou promotion par alternance (Pro A): les objectifs du dispositif, les bénéficiaires, la mise en œuvre, le parcours de formation, le financement.
• FNE formation : le contexte, les objectifs, les critères d'éligibilité, les taux modalités de prise en charge.
• Transitions collectives: les principes, les objectifs, la présentation  des deux volets, conditions d’accès, les acteurs.

Cette formation en Iigne est organisée en 5 modules composés de différentes thématiques :

• Fondamentaux de la formation professionnelle en France: les constats, l'historique, les enjeux et les objectifs, les fondements juridiques, les obligations des acteurs, la gouvernance, financements.
• Apprentissage : le contexte, les objectifs, le contrat d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis (CFA), le financement de l'apprentissage dans le secteur privé.
• La reconversion ou promotion par alternance (Pro A): les objectifs du dispositif, les bénéficiaires, la mise en œuvre, le parcours de formation, le financement.
• FNE formation : le contexte, les objectifs, les critères d'éligibilité, les taux modalités de prise en charge.
• Transitions collectives: les principes, les objectifs, la présentation  des deux volets, conditions d’accès, les acteurs.

• Instruire et notifier une demande d'agrément.
• Créer un profil centre agréé.

Profil UD:

• Créer un candidat VAE.
• Créer et habiliter un juré.
• Valider la session.
• Délivrance d'une équivalence.
• Débloquer l'envoi d'un DTE.

Profil centre:

• Créer et organiser la session.
• Finaliser la session d'examen.

Profil ACC:

• Diligenter et effectuer un contrôle.