Séquence introductive : Enjeux et définitions
Séquence 1 : Création Politique du Titre
Séquence 2 : Agréments
Séquence 3 : Processus de délivrance
Séquence 4 : Le contrôle
Profil UD:
Profil centre:
Profil ACC:
Cette formation en Iigne est organisée en 5 modules composés de différentes thématiques :
Rappel du cadre législatif des décisions relatives au contrôle de la formation professionnelle, principes de rédaction des décisions (forme, fond), traitement des recours administratifs et des recours contentieux.
Rappel du cadre règlementaire (moyens et finalité du contrôle), définition de l’action de formation, méthodologie de sélection et d’organisation des contrôles, rédaction du rapport de contrôle et suites à donner.