Séquence introductive : Enjeux et définitions

Séquence 1 : Création Politique du Titre

Séquence 2 : Agréments

Séquence 3 : Processus de délivrance

Séquence 4 : Le contrôle

• Instruire et notifier une demande d'agrément.
• Créer un profil centre agréé.

Profil UD:

• Créer un candidat VAE.
• Créer et habiliter un juré.
• Valider la session.
• Délivrance d'une équivalence.
• Débloquer l'envoi d'un DTE.

Profil centre:

• Créer et organiser la session.
• Finaliser la session d'examen.

Profil ACC:

• Diligenter et effectuer un contrôle.

Cette formation en Iigne est organisée en 5 modules composés de différentes thématiques :

• Fondamentaux de la formation professionnelle en France: les constats, l'historique, les enjeux et les objectifs, les fondements juridiques, les obligations des acteurs, la gouvernance, financements.
• Apprentissage : le contexte, les objectifs, le contrat d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis (CFA), le financement de l'apprentissage dans le secteur privé.
• La reconversion ou promotion par alternance (Pro A): les objectifs du dispositif, les bénéficiaires, la mise en œuvre, le parcours de formation, le financement.
• FNE formation : le contexte, les objectifs, les critères d'éligibilité, les taux modalités de prise en charge.
• Transitions collectives: les principes, les objectifs, la présentation  des deux volets, conditions d’accès, les acteurs.

• Présentation du dispositif CPF et des outils. 
• Présentation de France compétences.
• Présentation de la CDC.  
• Les points de contrôles et les sanctions applicables.  
• Les différentes stratégies des fraudeurs.
• Focus sur les formations à distance.  
• Les dispositifs contre les fraudes aux CPF.  

• Obligations de tenue d’une comptabilité et finalités de la comptabilité.
• Mécanismes de la comptabilité.
• Principes et acteurs de la comptabilité.
• Les différents documents comptables et leur articulation.
• Les comptabilités atypiques (Associations, Micro-entrepreneurs).
• Dispositions comptables particulières aux organismes de formation (suivi comptable distinct, plan comptable adapté, exonération de TVA, nomination du commissaire aux comptes).
• Jurisprudence relative aux obligations comptables des prestataires de formation.
• Présentation de notions complémentaires (transfert de charges, immobilisations, amortissements, TVA, provisions et dépréciations, compte courant d’associé).

Rappel du cadre législatif des décisions relatives au contrôle de la formation professionnelle, principes de rédaction des décisions (forme, fond), traitement des recours administratifs et des recours contentieux.

Rappel du cadre règlementaire (moyens et finalité du contrôle), définition de l’action de formation, méthodologie de sélection et d’organisation des contrôles, rédaction du rapport de contrôle et suites à donner.