Séquence 1 : Enjeux
Séquence 2 : Identification des équipements de travail servant au levage
Séquence 3 : Règlementation
Séquence 4 : Vérifications règlmentaires
Séquence 5 : Autorsation de conduite
Séquence 6 : Méthodologie de contrôle
+ Identification des missions, responsabilités et priorités d’actions des autorités de surveillance du marché ; + Montée en compétence sur le rôle attendu dans le nouveau dispositif des agents habilités et leurs complémentarités avec le rôle d’appui technique des IP/ACCP auprès des agents de contrôle du SIT ; + Identification du périmètre d’intervention avec les pouvoirs d’enquête en matière de surveillance du marché ; + Articulation du signalement avec les interventions de l’agent de contrôle (demande de vérif …) ; + Présentation des étapes du processus (constat – analyse – transmission) conformément aux procédures révisées ; + Action en cas d’obstacle (refus d’information, biais de présentation des équipements, refus d’accès sur site, etc.) ; + Identificaiton des situations relevant d’un signalement à l’autorité de surveillance du marché (opportunité d’un signalement…) ; + Appropriation du geste permettant d’observer et décrire objectivement les éléments techniques d’un équipement ; + Analyse d’une non-conformité au regard des exigences essentielles de santé et sécurité et qualification des non-conformités détectées ; + Recherche des informations qui peuvent aider à engager un contrôle (en ligne, contacter les autres fabricants, etc.) ; + Identification des éléments indispensables au signalement ; + Structuration d’un signalement en respectant les attentes de l’autorité de surveillance du marché.