• Les enjeux
• L’établissement
• Les différentes formes d’une entreprise étrangère
• Le droit du travail applicable
• La vraie et fausse sous-traitance et méthodologie d’action 
• Les obligations du donneur d’ordre 
• Activités et professions réglementées
• Autorisations de travail
• Le droit social et fiscal applicable
• Les sanctions et les prérogatives des agents de contrôle

• Présentation de la réglementation applicable.
• Présentation des objectifs d’une action de contrôle dans un chantier du BTP, de l’acte de construire, des acteurs du chantier, des risques du chantier,des techniques de construction.
• Organisation d’une visite de chantier.

• Identifier les acteurs et leurs rôles respectifs.
• Repérer les situations nécessitant l’obligation d’un RAT, les exceptions et aménagements.
• Analyser les différents documents issus d’une mission de repérage avant travaux.
• Apprécier, notamment sur site, l’obligation et la cohérence d’un document RAT avec le programme des travaux.
• Mobiliser les outils juridiques adéquats.

• Présentation du contexte et des enjeux liés au risque de chutes de hauteur dans le BTP.
• Présentation de l’architecture réglementaire.
• Présentation des situation à risques, des moyens de prévention et des objectifs d’une action de contrôle du risque de chutes de hauteur.

Première partie : Les notions générales

Deuxième partie : les catégories d’aides susceptible de cofinancer les PLIE

• Champs d’application.
• Mesurage d’empoussièrement et de VLEP.
• Moyens de prévention collectifs et individuels.
• Sous-section 3 et 4.
• Information et formation des salariés.

• Les enjeux.
• La connaissance du danger.
• Reach et CLP.
• La règlementation française (ACD et CMR).
• L’aération et l’assainissement.
• Les VLEP et les contrôles techniques.
• La prévention et la substitution.
• Le suivi médical des salariés.
• Incendie et atmosphère explosive (ATEX).
• Le soudage.
• La méthodologie d’action.
• L'intersession.

 + Visualiser le matériel d'accès en zone, de calfeutrement, de protection des surfaces et de mise en place d’un confinement dynamique,

+ Découvrir certaines techniques de travail (processus) utilisées par les entreprises,

+ Observer les contrôles nécessaires à la mise en place de l’aéraulique de chantier (test de fumée, bilan aéraulique de chantier),