+ Les enjeux ;

+ L’établissement ;

+ Les différentes formes d’une entreprise étrangère ;

+ Le droit du travail applicable ;

+ La vraie et fausse sous-traitance et méthodologie d’action ;

+ Les obligations du donneur d’ordre ;

+ Activités et professions réglementées ;

+ Autorisations de travail ;

+ Le droit social et fiscal applicable ;

+ Les sanctions et les prérogatives des agents de contrôle ;

• Les basiques du travail illégal, chiffres clés, secteurs d’activité.
• Les différents statuts et définitions (maître d’ouvrage, donneur d’ordre, contrat d’entreprise, etc.).
• Réglementation (sous-traitance, vraie et fausse sous-traitance, etc.).
• Obligations du donneur d’ordre.
• Critères et jurisprudence amenant à la mise en cause de la responsabilité des donneurs d’ordre.
• Sanctions pénales, civiles et administratives.
• Solidarité financière.

+

S1 : Les évolutions du cadre réglementaire et les titres existants selon les statuts

S2 : Les obligations administratives de l’employeur et du donneur d’ordre en cas d’embauche d’un ENAT

S3 : L’obligation d’information de l’inspecteur du travail sur les droits des ENAT

S4 : Les sanctions pour l’employeur

S5 : Les sanctions pour le donneur d’ordre

S6 : Les procédures de régularisation : lois VALLS

S7 : La procédure de régularisation par le travail loi Darmanin

S8 :  La régularisation en cas de TEH/hébergement indigne

S9 : L’intervention de l’inspection du travail : stratégie de contrôle ;

• Définitions du travail illégal et enjeux.
• Travail dissimulé d’activité, de salariés, d’heures.
• Obligation du donneur d’ordre.
• Méthodologie de contrôle et sanctions.
• Autres statuts ou faux statuts.
• Prêt de main d’œuvre illicite et marchandage.
• Méthodologie fausse sous-traitance et sanctions.
• Acteurs de la lutte contre le travail illégal.
• Droits et obligations des agents de contrôle.
• Emploi d’étrangers démunis de titre de travail.
• Intervention des entreprises étrangères.