• Eléments de contexte (Notion de conflit, modalités de « saisine », légitimité à intervenir…).
• Panorama des acteurs et des mesures.
• L’action des services en matière d’anticipation des mutations économiques.
• Le chargé de mission développement économique : son rôle, ses actions et outils.
• Renforcement de l’approche individuelle suite aux ordonnances du22 septembre 2017 : Accords de mobilité, Accords de performance collective, RCC, Point sur les PSE.
• Décisions et recours (forme, fond et recours de la décision administrative…).

• Procédure de régularisation/recouvrement (constat d’erreur sur la DI, échange contradictoire, rédaction d’une décision)
• Procédure de retrait (principes, exceptions, rédaction d’une décision) ; 
• Renseignement des dossiers dans CIRCE
• Sanctions administratives (cadre règlementaire, circuit d'information sur l'existance d'un PV, phase contradictoire et décision motivée)
• Traitement du contentieux (typologie, procédure, mémoire en défense)
• Organisation du travail des équipes et stratégie de contrôle
• Questions complexes sur l'instruction et le contrôle (éligibilité, engagements, etc.)
• Bilan intermédiaire et bilan final de l'APLD et ses suites

• Historique et contexte
• Fondements juridiques
• Principes et modalités d'application
• Instruction de la demande
• Présentation SI APART

Séquence 1 : Acculturation champ Emploi

• Où j’en suis de mes connaissances – QUIZZ ;
• Marché de l’emploi, marché du travail,…de quoi on parle –t-on? ;
• Grandes dates pour mieux comprendre ;
• Enjeux et priorités ;
• La réforme territoriale et ses impacts ;
• Zoom sur les dispositifs ;
• Focus sur le Plan de relance 2020 ;
• Focus sur les BOP.

Séquence 2 : AP

• Identifier à quoi sert l’activité partielle ;
• Appréhender les conséquences de l’AP pour les entreprises ;
• Appréhender les conséquences de l’AP pour les salariés ;
• Lecture bulletin de paie à arbitrer ;
• Assurer un focus sur le cas particulier des IJ ;
• Savoir calculer l’indemnité ;
• Identifier les enjeux de l’APLD ;
• Comprendre les liens avec l’Agence des Services et des Paiements - Modalité de contacts / fraudes ;
• Apprendre à utiliser SI APART.

Séquence 3 : PSE

• Définition du motif économique ;
• Mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
• Forme et contenu du PSE ;
• Procédure d’information-consultation des représentants du personnel ;
• Intervention de la DREETS ;
• Décision de l’administration ;
• Entreprises en procédure collective ;
• Rupture conventionnelle collective et autres outils de restructuration.

+ Définition du motif économique

+ Mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

+ Forme et contenu du PSE

+ Procédure d’information-consultation des représentants du personnel

+ Intervention de la DREETS

+ Décision de l’administration

+ Dispositions spécifiques des entreprises placées en procédure collective

+ Autres outils de restructuration des entreprises

Les points de contrôle de l’administration
  Rappels
  La procédure d’information/consultation du CSE
  Le volet santé et sécurité dans le cadre d’un PSE
  La notion de groupe
  Les qualités professionnelles et les critères d’ordre
  Le volontariat : PDVA/RCC
  La recherche de repreneur

Les modalités d’intervention de l’administration
L’injonction
L’intervention de l’administration dans le cadre de l’expertise
Le respect de la procédure contradictoire

Le contentieux des PSE

Les entreprises en RJ/LJ
Les différentes procédures
Les spécificités procédurales en matière de PSE
Les AGS  

Le licenciement des salariés protégés

• Présentation du dispositif de revitalisation et de ses enjeux.
• Etude d’un cas pratique de négociation et mise en œuvre d’une convention, utilisation du guide méthodologique.
• Eléments d’appui à l’animation et au pilotage.
• Décisions et recours (forme, fond et recours de la décision administrative…).

- Enjeux, volets, accompagnement de l'Etat

- Témoignage de DARP sur la mise en œuvre de transco

- Session de questions réponses

-en cours de conception