• Eléments de contexte (Notion de conflit, modalités de « saisine », légitimité à intervenir…).
• Panorama des acteurs et des mesures.
• L’action des services en matière d’anticipation des mutations économiques.
• Le chargé de mission développement économique : son rôle, ses actions et outils.
• Renforcement de l’approche individuelle à la suite des ordonnances du 22 septembre 2017 : Accords de mobilité, Accords de performance collective, RCC, Point sur les PSE.
• Décisions et recours (forme, fond et recours de la décision administrative…).

• Eléments de contexte (Notion de conflit, modalités de « saisine », légitimité à intervenir…).
• Panorama des acteurs et des mesures.
• L’action des services en matière d’anticipation des mutations économiques.
• Le chargé de mission développement économique : son rôle, ses actions et outils.
• Renforcement de l’approche individuelle à la suite des ordonnances du 22 septembre 2017 : Accords de mobilité, Accords de performance collective, RCC, Point sur les PSE.
• Décisions et recours (forme, fond et recours de la décision administrative…).

+ Elaboration de la stratégie de contrôle;
+ Procédure de régularisation/recouvrement (constat d’erreur sur la DI, échange contradictoire, rédaction d’une décision);
+ Procédure de retrait (principes, exceptions, rédaction d’une décision);
+ Renseignement des dossiers dans le SI APART;
+Sanctions administratives (cadre règlementaire, circuit d’information sur l’existence d’un PV, phase contradictoire et décision motivée);
+Traitement du contentieux (typologie, procédure, mémoire en défense).

+ Elaboration de la stratégie de contrôle ;
+ Procédure de régularisation/recouvrement (constat d’erreur sur la DI, échange contradictoire, rédaction d’une décision) ;
+ Procédure de retrait (principes, exceptions, rédaction d’une décision) ;
+ Renseignement des dossiers dans le SI APART ;
+ Sanctions administratives (cadre règlementaire, circuit d’information sur l’existence d’un PV, phase contradictoire et décision motivée) ;
+ Traitement du contentieux (typologie, procédure, mémoire en défense).

• Historique et sources du droit sur l’activité partielle
• Critères d’éligibilité et motifs de recours
• Principales caractéristiques de l’activité partielle pour l’entreprise
• Engagements de l’entreprise
• Critères d’éligibilité à l’activité partielle pour les salariés et conséquences
• Allocation et indemnité d’activité partielle : définition, caractéristiques et modalités de calcul
• SI APART : rubriques et informations utiles, fiche établissement, points de contrôle, différents statuts de demandes, etc.
• APLD-R : définition, procédure, mise en œuvre et renouvellement
• Identification des rôles et des interactions entre ASP, DREETS, DDETS et autres partenaires

En introduction - Transition écologique : comprendre, percevoir, agir

• Module 1 - La rénovation énergétique des bâtiments et les TPE

• Module 2 - Cartographier l'écosystème

• Module 3 - Favoriser l'action

• Auto-évaluation de formation

+ Définition du motif économique

+ Mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

+ Forme et contenu du PSE

+ Procédure d’information-consultation des représentants du personnel

+ Intervention de la DREETS

+ Décision de l’administration

+ Dispositions spécifiques des entreprises placées en procédure collective

+ Autres outils de restructuration des entreprises

+ Définition du motif économique

+ Mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

+ Forme et contenu du PSE

+ Procédure d’information-consultation des représentants du personnel

+ Intervention de la DREETS

+ Décision de l’administration

+ Dispositions spécifiques des entreprises placées en procédure collective

+ Autres outils de restructuration des entreprises

Les points de contrôle de l’administration
  Rappels
  La procédure d’information/consultation du CSE
  Le volet santé et sécurité dans le cadre d’un PSE
  La notion de groupe
  Les qualités professionnelles et les critères d’ordre
  Le volontariat : PDVA/RCC
  La recherche de repreneur

Les modalités d’intervention de l’administration
L’injonction
L’intervention de l’administration dans le cadre de l’expertise
Le respect de la procédure contradictoire

Le contentieux des PSE

Les entreprises en RJ/LJ
Les différentes procédures
Les spécificités procédurales en matière de PSE
Les AGS  

Le licenciement des salariés protégés

• Types de procédures :  sauvegarde, redressement et liquidation
•  Rôle de chaque interlocuteur (administration, chef d'entreprise, tribunal, IRP) et leurs interactions
• Particularités du traitement d’un PSE en procédure collective (spécificiatés procédurales, spécificités du contenu, point spécifique sur les RPS, spécificités de l'instruction et de la décision)
• Outils d'accompagnement : CASP, PGL, etc.
• Intervention d’un administrateur judiciaire + AGS :  présentation de leur métier, suivi de la procédure de leur point de vue