Apport théorique dispensé au cours de la formation :

• Séquence 1: Introduction - Les particularités du droit du travail en agriculture
• Séquence 2: Les sources du droit
• Séquence 3: Le temps de travail effectif
• Séquence 4: Les durées légales de travail
• Séquence 5: Les repos
• Séquence 6: Les jeunes et leurs spécificités
• Séquence 7: La récupération des heures perdues
• Séquence 8: L’aménagement du temps de travail
• Séquence 9: La méthodologie de contrôle
• Séquence 10: Les sanctions

• Les différentes phases de travail dans le secteur viticole et vinicoles, les finalités, les modes opératoires et les types de travailleurs mobilisés.
• Pour chacune de ces phases présentation des difficultés, des bonnes pratiques en termes de qualité, rendement, sécurité
• Visite d’installation, présentations des matériels, des produits et de certaines opérations
• Principales catégories de risques immédiats et long terme de la filière
• Mesures de prévention existantes
• Outils et moyens d’actions des caisses de MSA, spécifiques à la filière
• Les spécificités réglementaires en matière de contrat, durée du travail et hébergement
• Stratégie de contrôle et suites à mettre en œuvre

• Différents statuts juridiques des travailleurs en forêt
• Statistiques AT Risques liés aux activités en forêt
• Présentation de l’architecture réglementaire
• Equipements de travail portatifs
• Techniques d’abattage
• Présentation du décret 1603 et de son arrêté

Visite de chantiers

• Equipements de travail mobiles
• Evaluation des risques et fiche de chantier
• Dispositifs juridiques applicables

Visite de chantier

• Equipements utilisés en élagage
• Réglementation Travail en hauteur
• Réglementation travail à proximité des lignes électriques

Visite de chantier

• Déclaration et signalement de chantier
• Intervention MAAF

- Historique de la réglementation

- Déroulement cultural

- Découverte des machines et définitions réglementaires

- Réglementations machines mobiles agricoles et tracteur

- Démonstration des machines

- Utilisation des équipements de travail mobiles

- Méthode d’approche/exercice d’identification des prescriptions techniques

- Surveillance du marché, circulation routière, ensilage, viticulture

- Accident du travail et arrêts de travaux

+ Contexte et architecture réglementaire;

+ Les effets sur la santé;

+ Evaluer et prévenir les risques en fonctions des situations de travail : stockage, préparation et traitement;

+ Méthodologie de contrôle; 

+ Visite pédagogique dans un lycée agricole et viticole;

• L’environnement économique, social et institutionnel du secteur agricole
• La compétence de l’Inspecteur du travail en agriculture
• Le dialogue social en agriculture
• Les différents types d’emplois non-salariés
• Les chantiers forestiers et travaux en hauteur dans les arbres
• Les emplois salariés
• La médecine du travail
• Le machinisme agricole
• Durée du travail, jeunes et hébergement
• Les produits phytopharmaceutiques
• Recommandation de contrôle

Questions-réponses - les bases de la durée du travail.

Focus sur le régime dérogatoire.

Cas pratique : durée du travail quotidienne et mensuelle – les repos

+ Le monde maritime et ses spécificités

+ L’ordre juridique

+ Un monde administré

+ Les relations individuelles

+ Durée du travail

+ Rémunération

+ Les institutions représentatives du personnel

+ Les risques SST

+ L’enquête accident du travail

+ L'état d'accueil

+ Les jeunes

+ méthodologie d'intervention

+ Le monde maritime et ses spécificités

+ L’ordre juridique

+ Un monde administré

+ Les relations individuelles

+ Durée du travail

+ Rémunération

+ Les institutions représentatives du personnel

+ Les risques SST

+ L’enquête accident du travail

+ L'état d'accueil

+ Les jeunes

+ méthodologie d'intervention

• La branche.
• La SNCF : organisation.
• La règlementaion applicable : architecture juridique.
• La SNCF : statut, réglementation du travail.
• Les risques ferroviaires.
• Méthodologie d'intervention.