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Les formations Cursus Durée du travail en agriculture Spécificités de la durée du travail en agriculture, enjeux et contrôle sur ce champ.

Description de la formation

*Contexte

Contexte :

Le contrôle du temps de travail constitue une impérieuse nécessité, compte tenu de la multiplicité des enjeux qui en résultent, et notamment :

-         la protection de la santé des salariés ;

-         l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie, familiale et sociale.

-         l’impact en termes de rémunération

 

La réglementation du temps de travail a connu de nombreuses et importantes modifications. Les agents de contrôle doivent maitriser l’ensemble de ces dispositions, afin de les intégrer dans l’exercice de leur mission. Les dispositions relatives au secteur agricole, du code rural, présentent des spécificités qu’il convient de connaître avant d’engager une action de contrôle dans ce secteur.

*Objectifs de formation

- Identifier et comprendre les premières particularités applicables à la réglementation du temps de travail en agriculture;

*Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation les stagiaires devront :

+ Identifier les spécificités du Code rural par rapport au Code du travail;

+ Citer les principales sources du droit applicables;

+ Définir la notion de temps de travail effectif et ses composantes;

*Contenu

Apport théorique dispensé au cours de la formation :

En e-learning :

  • Séquence 1 : Introduction - Les particularités du droit du travail en agriculture
  • Séquence 2 : Les sources du droit
  • Séquence 3 : Le temps de travail effectif

En classe virtuelle :

  • Séquence 4 : Les durées légales de travail
  • Séquence 5 : Les repos
  • Séquence 6 : Les jeunes et leurs spécificités
  • Séquence 7 : L’aménagement du temps de travail
  • Séquence 8 : La récupération des heures perdues
  • Séquence 9 : Le contrôle de la durée du travail
  • Séquence 10 : Les sanctions

Mises en pratique diversifiées (quiz, échanges de pratiques professionnelles, jeu de rôle..)

Boites à outils comprenant des éléments de synthèse et des modèles réutilisables à l’issue de la formation par les stagiaires.

Durée : 

- 1h de formation en e-learning avant la classe virtuelle (mise à disposition 3 semaines avant le face à face)

- 2 j pédagogiques en distanciel (classe virtuelle).

*Modalités d'évaluation

Réalisation de cas pratiques, en individuel et en collectif tout au long de la formation en distanciel.

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation.

*Modalités pédagogiques

Le temps de formation en distanciel est tourné vers le geste métier par la réalisation de cas pratiques variés et de partages d’expériences professionnelles divers. Cette formation s’appuie sur des exemples concrets issus des missions et activités quotidiennes des services.

Elle sera animée par un binôme constitué d’un agent de contrôle expérimentés

*Public

  • Agents de contrôle en section d’inspection du travail.
  • Ingénieurs de prévention et agents chargés du contrôle de la prévention.
  • Agents des services de renseignement, sous réserve qu’ils soient informés que la formation destinée aux agents de contrôle leur permettra d’aborder les règles applicables à ce secteur mais que le geste professionnel sera celui du contrôle. 

*Prérequis

Aucun pré requis

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

*Accessibilité

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr