+ Sensibiliser à la détection des situations en lien avec la traite des êtres humains, en s’appuyant notamment sur des exemples concrets;

+ Matérialiser des situations de TEH et transmettre aux autorités compétentes les constats effectués;

+ Connaître la définition de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail;
+ Savoir présenter les infractions relatives aux conditions d’hébergement et/ou de travail contraires à la dignité humaine;
+ Connaître le profil des victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail;
+ Identifier et oritenter les victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail;

Ce module est coanimé par un enquêteur (OPJ) de la gendarmerie nationale et un agent de l’inspection du travail expérimenté dans le contrôle de cette problématique. Il comprend :

- Une introduction générale portant sur la définition de la traite des êtres humains : infraction, formes d’exploitation par le travail et droits des victimes

- Une présentation des formes graves d’exploitation par le travail (typologie)

- Une présentation des principales caractéristiques : qui sont les victimes, la relation d’emprise des exploiteurs sur la victime, les conséquences de la traite des êtres humains sur les victimes

- Une partie consacrée à la question de l’identification : comment identifier les victimes, que faire un cas de repérage d’un cas

- Une partie consacrée à la problématique de l’orientation : vers qui orienter les victimes, quel dispositif partenarial de repérage, d’accompagnement et de prise en charge

- Une partie rappelant les obligations découlant de la confidentialité des plaintes lorsque sont portés à la connaissance d’un agent des faits l’amenant à communiquer avec des tiers et notamment des associations en charge de la protection des victimes.

=> agents de contrôle de l’inspection du travail et des forces de sécurité (police/gendarmerie) compétents dans la détection et la qualification des faits de TEH,

=> étendre la présentation TEH aux acteurs compétents en matière de contrôles TI (cadre général) notamment URSSAF/MSA, BCR, …..

- être en poste en unité de contrôle;

- connaiître les infractions générales relatives au travail illégal;

- expérience de contrôles coordonnés notamment sous l’angle CODAF,

- expérience en matière de rédaction de rapports en lien avec les conditions d’hébergement et/ou de travail contraires à la dignité humaines.