+ perme ttre aux agents d’être en mesure de renseigner les usagers sur les questions liées aux incidences de la maladie sur le contrat de travail et suivi de la santé au travail ; 

+ Définir les dispositions légales encadrant un arrêt de travail et leur impact sur l’exécution du contrat de travail ;
+ Identifier les règles juridiques relatives au suivi de la santé au travail ;
+ Connaître les règles relatives au constat de l'inaptitude et la procédure de contestation ;
+ Connaître les règles relatives au reclassement et à la rupture du contrat de travail ; 

• Incidences de la maladie sur le contrat de travail
• Suivi de l’état de santé du salarié : aptitude, inaptitude ;
• Constat de l’inaptitude ;
• Contestation de l’avis du médecin de travail 
• La recherche de reclassement
• La rupture du contrat de travail 

Important: le volet sur la rémunération est abordé dans un autre module : « la rémunération ». La prévoyance et la mutuelle ne sont pas abordées dans ce module.

quizz, exercices et mises en situation

Avant chaque classe virtuelle: une documentation est à consulter au préalable pour s’initier aux notions abordées dans les classes virtuelles (environ 1h).

La formation en classe virtuelle (3 classes virtuelles de 3 h) s’appuie sur des exemples concrets issus de la pratique des services ainsi que sur l’échange d’expériences professionnelles.

Les agents affectés dans les services de renseignements.

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public