*Contexte
Module 7 : Les formes d’emplois ou d'activités atypiques et le travail illégal
*Objectifs de formation
+ Permettre la consolidation de ses connaissances et être en capacité de conduire ou de participer à une action de lutte contre le travail illégal dans les situations d’emploi ou d’activité dites particulières;
*Objectifs pédagogiques
+ Avoir une meilleure connaissance des formes d’emploi ou d’activités dites particulières;
+ Etre en capacité de s’assurer qu’une activité ou un emploi dit particulier ne constitue pas ou ne dissimule pas une situation de travail illégal;
+ Savoir qualifier cet emploi ou cette activité au regard de la législation sur le travail illégal;
*Contenu
Ce module est coanimé par un agent de l’inspection du travail expérimenté dans le contrôle des formes d’emploi ou d’activités dites particulières, ainsi que par un agent d’une autre institution en charge de la lutte contre le travail illégal. Il comprend :
Une introduction sur la notion d’emploi ou d’activité atypique et l’esquisse d’une typologie les concernant
Une approche particulière des formes d’emploi ou d’activité suivantes :
- Les présomptions de salariat (artistes, mannequins, bûcherons…)
- Les sportifs
- Les vrais et les faux statuts d’emploi ou d’activité
- Les activités d’intermédiation et de placement
- Les juniors entreprises
- Les systèmes d’échanges locaux (SEL), le woofing
- Le secteur culturel
- La mouvance sectaire
- La téléréalité
Des éléments de méthode et de cadrage juridique permettant une action de contrôle en partenariat.
*Modalités d'évaluation
Cas pratique
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation ou signature de la convention financière (pour les formations payantes)
*Public
Formation accessible à tout agent issu de l’ensemble des organismes de protection sociale y compris des régimes spéciaux, des administrations ou organismes membres du CODAF
*Prérequis
Vous avez suivi les modules 1 et/ou 2 du catalogue de formation LTI, ou disposez déjà d’un niveau de maîtrise équivalent en termes de connaissances juridiques et de méthodologie de contrôle du travail illégal.
*Financement
- Action de formation financée par la subvention pour charge de service public ou 180 euros / jour / stagiaire pour les candidatures hors inspection du travail (convention à signer)
- Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement des stagiaires sont à la charge de la structure "employeur" des agents.
Nature des travaux FOAD
1 jour
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr
