*Contexte
Module 5 : Lutte contre le travail illégal dans le secteur de l'agriculture
*Objectifs de formation
+ Cette formation permet de consolider ses connaissances et d’être en capacité de conduire et de participer à une action de lutte contre le travail illégal adaptée aux spécificités du secteur de l’agriculture;
*Objectifs pédagogiques
1 - Lutte contre le travail illégal dans le secteur de l'agriculture :
+ Connaître l’environnement et les caractéristiques propres au secteur agricole et forestier;
+ S’approprier la législation applicable au titre des particularités (entraide, contrat vendange…) et au titre du droit social de droit commun;
+ Etre en capacité de conduire ou de participer à une action de lutte contre le travail illégal adaptée aux spécificités du secteur agricole et forestier;
2 - Les acteurs de contrôle du travail illégal :
+ Connaître les différents agents habilités à rechercher et à constater les infractions relevant du champ du travail illégal et identifier les institutions impliquées;
+ Connaître les prérogatives respectives de ces agents de contrôle (et leurs limites) dans le cadre de l’exercice habituel de leur fonction et dans le cadre de la lutte contre le travail illégal;
+ S’approprier les règles de procédure destinées à favoriser et à sécuriser le travail interministériel ainsi qu’à traiter tous les aspects et les conséquences du travail illégal;
*Contenu
Ce module est coanimé par un agent de contrôle de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et un agent de l’inspection du travail expérimenté dans le contrôle du secteur agricole. Il comprend :
- Une introduction générale sur la lutte contre le travail illégal dans l’agriculture, avec focus sur le périmètre de l’assujettissement
- Une présentation des spécificités du secteur agricole et des travaux forestiers (entraide, activité saisonnière, woofing, etc…)
- La présentation des situations de travail illégal communément rencontrées en matière agricole et des études de cas
- Une présentation sur l’intervention des entreprises étrangères et le détachement de salariés (sous-traitance, entreprises de travail temporaire…)
- Des éléments de méthodologie de contrôle relatifs à la lutte contre le travail illégal dans le secteur de l’agriculture
*Modalités d'évaluation
Cas pratique
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation ou signature de la convention financière (pour les formations payantes)
*Public
+ Formation accessible à tout agent issu de l’ensemble des organismes de protection sociale y compris des régimes spéciaux, des administrations ou organismes membres du CODAF;
*Prérequis
Vous avez suivi les modules 1 et/ou 2 du catalogue de formation LTI, ou disposez déjà d’un niveau de maîtrise équivalent en termes de connaissances juridiques et de méthodologie de contrôle du travail illégal.
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public
ou 180 euros / jour / stagiaire (pour les formations payantes)
Nature des travaux FOAD
2 jours
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr
