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Les formations Module 4 : Transport routier de marchandises et travail illégal

Description de la formation

*Contexte

Module 4 : Le travail illégal dans le transport routier de marchandises

*Objectifs de formation

+ Cette formation permet de consolider ses connaissances et d’être en capacité de conduire et de participer à une action de lutte contre le travail illégal adaptée aux spécificités du transport routier de marchandises ;

*Objectifs pédagogiques

1 - Le travail illégal dans le transport routier de marchandises :

+ Connaître l’environnement et les caractéristiques du transport routier de marchandises notamment du fait des entreprises étrangères ;
+ S’approprier la législation applicable au titre de la profession réglementée et au titre du droit social de droit commun ;
+ Etre en capacité de conduire ou de participer à une action de lutte contre le travail illégal adaptée aux spécificités du transport routier de marchandises ;

2 - Les acteurs de contrôle du travail illégal :

+ Connaître les différents agents habilités à rechercher et à constater les infractions relevant du champ du travail illégal et identifier les institutions impliquées ;
+ Connaître les prérogatives respectives de ces agents de contrôle (et leurs limites) dans le cadre de l’exercice habituel de leur fonction et dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ;
+ S’approprier les règles de procédure destinées à favoriser et à sécuriser le travail interministériel ainsi qu’à traiter tous les aspects et les conséquences du travail illégal ;

*Contenu

Ce module est coanimé par un contrôleur des transports terrestres (CTT) et un agent de l’inspection du travail expérimenté dans le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises. Il comprend :
- Une introduction générale sur la lutte contre le travail illégal dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM)
- Une présentation des spécificités du secteur du transport routier de marchandises et la typologie des infractions concernant les TRM
- La présentation d’un cas de fraude et une description des faux statuts d’activité communément rencontrés dans le secteur des TRM
- Une présentation sur l’intervention des entreprises de transport routier étrangères et le détachement de salariés (focus sur le cabotage)
- Des éléments de méthodologie de contrôle relatifs à la lutte contre le travail illégal dans les TRM

*Modalités d'évaluation

Cas pratique

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation ou signature de la convention financière (pour les formations payantes)

*Public

Formation accessible à tout agent issu de l’ensemble des organismes de protection sociale y compris des régimes spéciaux, des administrations ou organismes membres du CODAF

*Prérequis

Vous avez suivi les modules 1 et/ou 2 du catalogue de formation LTI, ou disposez déjà d’un niveau de maîtrise équivalent en termes de connaissances juridiques et de méthodologie de contrôle du travail illégal.

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public
ou 180 euros / jour / stagiaire (pour les formations payantes)

Nature des travaux FOAD

2 jours

*Accessibilité

Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr