Se préparer à mener un contrôle dans le secteur agricole afin de détecter et caractériser des situations de TEH et d’hébergement indigne, en mobilisant les outils appropriés afin d’agir sur les situations infractionnelles et orienter les victimes.

A l’issue de la formation les stagiaires devront avoir la capacité de :

+ Identifier et distinguer les infractions de traite des êtres humains et d’hébergement indigne;

+ Anticiper les situations et développer une stratégie de contrôle adaptée tout en protégeant les agents de contrôle;

+ Caractériser les situations et mobiliser les outils juridiques appropriés pour contrôler et sanctionner ces infractions;

+ Orienter les victimes vers des acteurs et dispositifs adaptés;

+ Mobiliser les différents partenaires et institutions concernées;

Apport théorique dispensé au cours de la formation :

Introduction : Etat des lieux des secteurs d’activités en agriculture

Séquence 1 : Définition et cadre d’intervention de l’inspection du travail
Séquence 2 : Méthodologie d’intervention : TEH et hébergement indigne (mobilisation des partenaires)
Séquence 3 : L’accompagnement et les droits des victimes 
Séquence 4 : Suites administratives et pénales

Mise en pratique en séance (cas pratiques, vidéo)

Boites à outils comprenant des éléments de synthèse et des modèles réutilisables à l’issue de la formation par les stagiaires.

Participer au suivi d’un dossier en collectif et en individuel, tout au long de la formation en présentiel.

Validation hiérarchique de la demande de formation

Le temps de formation en présentiel est tourné vers le geste métier par le suivi d’un cas réel des constats jusqu’au jugement (fil rouge de la formation) la réalisation de cas pratiques variés et de partages d’expériences professionnelles divers. Cette formation s’appuie sur des exemples concrets issus des missions et activités quotidiennes des services.

Elle sera animée par un binôme de formateurs expérimentés. Intervention d'une magistrate de l'ordre judiciaire. 

Agents de contrôle affectés sur une section agricole ou à dominante agricole
Responsables d’unité de contrôle 
Référents régionaux en agriculture
Agents de la MSA affectés en DREETS  
Agents affectés en URACTI 

Réaliser des contrôles dans le domaine agricole ou encadrer des agents en charge d’un secteur agricole.

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public

Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr