En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de Cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir plus
Se connecter
Nouvel utilisateur ?
Créer un compte
Fermer
Bienvenue sur le portail INTEFP

Les formations Parcours Initiation Droit du travail accompagné à distance Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail

Description de la formation

*Contexte

La mobilité des agents de la fonction publique a notamment pour conséquence le renouvellement d’une partie des effectifs dans les services.

La formation s'étale sur 2 semaines et sera ponctuée de 3 temps ponctuels de classes virtuelles.

*Objectifs de formation

+Permettre aux stagiaires d’acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail et de partager un vocabulaire commun.

+Le contenu couvre le champ du droit du travail et comporte un premier niveau de connaissances avec une possibilité d’aller plus loin dans les ressources complémentaires.

*Objectifs pédagogiques

+Identifier le périmètre du droit du travail et les champs de compétences concernés

+Comprendre les évolutions du droit du travail

+Connaître les éléments constitutifs du contrat de travail (naissance, vie et rupture)

+Identifier les règles du dialogue social

+Être sensibilisé à l’accompagnement des entreprises en difficulté (procédures collectives)

+Comprendre les possibilités d’action de l’Inspection du travail et du conseil des prudhommes

+Effectuer les cas pratiques en lien avec chaque thématique lors de 3 classes virtuelles d’une durée de 3 h chacune

*Contenu

+les évolutions du droit du travail

+la recherche dans le code du travail

+l’application du code du travail et des accords collectifs

+le décryptage d’une offre d’emploi

+la discrimination au travail

+la notion et les clauses du contrat de travail

+les dispositions règlementaires du champ de la négociation

+les conséquences des modifications du contrat de travail

+la période d’acquisition, durée, modalités de prise et indemnisation du congé

+le bulletin de paie

+la rupture du contrat de travail et ses conséquences

+les acteurs de la négociation collective

+le CRP et les dispositifs d’accompagnement

+le conseil des prudh’ommes

+le champs de compétence, moyen d’intervention, outils et sanctions de l’inspecteur du travail

*Modalités d'évaluation

Cas pratiques, QCM, autoévaluation sur la padint et en classe virtuelle

*Modalités d'accès

validation hiérarchique de la demande de formation

*Modalités pédagogiques

Formation hybride qui s'étale sur 2 semaines :

8 modules à effectuer en autoformation et en asynchrone préalablement à chaque classe virtuelle ( 2 à 3 modules entre chaque classe virtuelle)

3 classes virtuelles à des dates prédéfinies animées par un formateur pour une mise en application et des échanges interactifs

*Public

Tou agent exerçant en Dreets, Ddets et administration centrale

Tout nouvel agent dans les services ayant une pratique quotidienne du droit du travail sera prioritaire.

*Prérequis

+pas de prérequis

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public

*Accessibilité

pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr