1 - Le travail illégal : enjeux et définition :

+ Connaître les enjeux de la lutte contre le travail illégal ainsi que, de façon succincte, le contenu des six infractions relevant du champ du travail illégal ;

2 - L'infraction de travail dissimulé :

+ Avoir une connaissance précise de l’ensemble de l’environnement juridique de l’infraction de travail dissimulé, afin de pouvoir identifier et constater celle-ci lors d’un contrôle ;
+ Viser toutes les personnes susceptibles d’être impliquées dans la commission de l’infraction et donner les suites pénales, administratives, civiles et financières prévues par les textes ;

3 - Les acteurs de contrôle du travail illégal :

+ Connaître les différents agents habilités à rechercher et à constater les infractions relevant du champ du travail illégal, et identifier les institutions impliquées ;
+ Connaître les prérogatives respectives des agents de contrôle dans le cadre de l’exercice habituel de leur fonction ;
+ S’approprier les règles de procédure destinées à favoriser et à sécuriser le travail interministériel, ainsi qu’à traiter tous les aspects et les conséquences du travail illégal ;

4 - La méthodologie de contrôle du travail illégal :

+ Etre en capacité d’identifier les différentes situations de contrôle et de recenser les outils juridiques utiles notamment en matière de procédure ;
+ Savoir préparer et construire en amont une procédure appropriée de contrôle et identifier les sources d’informations disponibles pour optimiser l’efficience des contrôles ;

5 - La procédure pénale en matière de travail illégal :

+ Connaître les règles de procédure pénale de droit commun et celles spécifiques à la lutte contre le travail illégal ;
+ Apprécier et évaluer l’articulation entre les règles de procédure pénale et les prérogatives des autres agents de contrôle ;
+ Sécuriser les contrôles en évitant les erreurs de procédure ;

6 - Les droits du salarié victime du travail illégal : 

+ Valoriser les droits du salarié victime du travail illégal ;
+ Connaître l’étendue des droits du salarié en fonction de la nature de la fraude dont il est victime ;
+ Intégrer le respect des droits du salarié dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et l’action de contrôle ;

Ce module est coanimé par un agent de l’inspection du travail et par un agent d’une autre institution en charge de la lutte contre le travail illégal et comprend une alternance d’apports théoriques et de mise en pratique

L’intervention d’un magistrat du parquet traitant du contentieux relatif au travail illégal permet de partager des conseils pratiques visant à améliorer la qualité des procédures pénales.