*Contexte
Les agents sont sollicités sur plusieurs questions concernant le dialogue social et les relations collectives dans l’entreprise, notamment par les représentants du personnel en direct ou à la suite à des enquêtes AT. Cette gestion des sollicitations pose des questions juridiques et de positionnement professionnel quant au rôle de l’inspecteur du travail.
*Objectifs de formation
Les objectifs de ce séminaire pour les agents sont :
- d’être outillés sur la gestion des sollicitations des IRP
- d’identifier comment améliorer le fonctionnement des IRP pour renforcer le dialogue social dans les entreprises, mais aussi les conditions de travail
- d’échanger entre pairs sur des thèmes tels que les rappels réglementaires et moyens d’actions
*Objectifs pédagogiques
Les objectifs de formation de cette journée seront déclinés en objectifs pédagogiques.
*Contenu
Programme sous réserve de modifications.
Lundi 27 mai :
- 14h15 à 14h30 : Introduction DGT
- 14h30 à 15h30 : Actualités DGT et questions
- 15h30 à 17h : Table ronde : le Fonctionnement des IRP / Les relations avec le SIT
- 17h15 à 18h15 : Présentation d’actions des DREETS et échanges
Mardi 28 mai
1. Comment l’inspection du travail peut répondre aux sollicitations et agir sur le fonctionnement du CSE en matière de SSCT ?
2. Comment l’inspection du travail peut répondre aux sollicitations et agir sur le fonctionnement du CSE (hors SSCT) :
3. Quel est le rôle de l’inspection du travail dans la mise en place du CSE ?
4. Négociation obligatoire (salaire et éga pro) : comment l’inspection du travail peut-elle intervenir ?
- 11h15 à 12h30 Restitution croisée des ateliers
- 14h00 à 15h45 : Tables rondes
1. Table ronde : la place de la négociation collective dans les relations du travail et plus particulièrement dans les relations collectives du travail (accord dialogue social : CSE, droit syndical)
2. Table ronde : les conflits collectifs du travail
*Modalités d'évaluation
Evaluations de la part des participants, sur la réflexion collective, les méthodologies du dialogue social
*Modalités d'accès
Validation pâr le responsable hiérarchique de la demande de formation
*Modalités pédagogiques
- Alternance de temps en présentiel dans l’amphithéâtre et de temps en ateliers.
- Interventions et échanges de pratiques
*Public
Le séminaire s’adresse aux Agents du SIT (agents de contrôle/responsables d’unité de contrôle/ DDETS Adjoints/pole T régional).
*Prérequis
Pas de prérequis
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente via cette adresse : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
