+ L’objectif principal de ce parcours est de permettre aux agents de développer leurs compétences et d’évoluer vers des fonctions effectives d’assistants d’unités de contrôle ;

SOCLE COMMUN

Module 1 - organisation et fonctionnement de l'UC

• De se positionner au sein de l’UC dans la dynamique du collectif ;
• D’agir dans le respect des règles de la déontologie ;
• De contribuer à l’organisation matérielle et au fonctionnement de l’UC ;
• Connaître le rôle de l’AUC dans les actions collectives et pouvoir être force de proposition
• Comprendre les objectifs de la recherche documentaire et de savoir utiliser les informations et documents

Module 2 - appuyer l'UC avec SUIT  

• Savoir  effectuer un 1er niveau de recherche documentaire et de recherche avancée sous SUIT afin de contribuer à la réalisation de diagnostics préparatoires à l’action collective ou individuelle ;
• Maitriser l’outil d’aide à la rédaction SUIT, comprendre comment créer des modèles;
• Gérer l’information et suivre les instances dans SUIT;
• Maitriser l’assujettissement des établissements et le publipostage, afin de  suivre le respect des obligations réglementaires;

TACHES D'APPUI 

Module Amiante

• Comprendre les enjeux en matière de santé de l'amiante ;
• Connaître la réglementation en matière d’amiante ;
• Mobiliser les outils et ressources mis à disposition ;
• Analyser un PDRE (point de vigilance) ;
• Différencier un mode opératoire d'un PDRE ;
• Savoir restituer et alerter l'agent de contrôle ;
• Savoir utiliser la grille d'analyse/ de lecture ;
• Assurer le suivi du PDRE ;
• Assurer les suites du contrôle avec l'agent de contrôle, documents post-chantier ;

Module Egalité professionnelle femmes - hommes

• Comprendre les enjeux, le contexte réglementaire, les acteurs (internes et externes) de l’obligation d’accord ou de plan d’action ;
• Identifier les entreprises assujetties et opérer un suivi de leurs obligations via les différents outils informatiques ;
• Connaitre les différentes possibilités de courriers d’information, de rappels des dispositions applicables, des mises en demeure ;
• Opérer un suivi à l’aide du système d’information des suites des interventions de l’agent de contrôle et du processus de sanction.

• Comprendre les enjeux de la LSP ;
• Appréhender les différents types de rupture du contrat de travail des salariés protégés plus focus sur le principe du contradictoire ;
• Analyser la demande de licenciement selon la grille d’analyse (vérifier les différents mandats, la protection associée, la portée de l’autorité compétente) ;
• Gérer la demande de licenciement ;
• Traiter une décision.

Module PSI

• Savoir ce qu'est une PSI et la fraude à la PSI
• Comprendre les enjeux de la PSI
• Identifier les déclarations PSI qui méritent un contrôle
• Alerter sur les situations anormales
• Mobiliser les outils et ressources mis à disposition
• Apporter son appui à l’analyse des documents issus des enquêtes et des contrôles
• Connaître les autres outils utiles

Module 1 - Environnement de l'UC

• L’AUC dans son environnement institutionnel et professionnel
• Travailler au sein du collectif – l’importance de la communication
• Respecter les règles de déontologie de l'inspection du travail
• Contribuer à l’organisation matérielle et au fonctionnement de l’UC : missions et compétences de l’assistant
• L’appui au contrôle : l’élaboration de l’action collective de contrôle et le rôle de l’AUC dans ce cadre – le bilan de l’action
• Le rôle de l’AUC dans le cadre d’une réunion
• La recherche documentaire
• Le reporting

Module 2 - Appuyer l'UC avec SUIT

• Le rôle de l’assistant UC (AUC)
• Le périmètre de l’assistant UC en termes d’appui opérationnel à l’UC et au suivi des obligations des employeurs
• L’utilisation des courriers types, de la bible locale et des fiches modèles
• Le suivi des instances et le traitement des informations
• Le diagnostic préparatoire à une action collective ou individuelle
• L’assujettissement des établissements
• Le publipostage

Module Amiante

• Contexte et enjeux
• La réglementation
• le rôle de l’assistant de contrôle dans le SIT
•  Le geste professionnel
• Synthèse

Module Egalité professionnelle femmes - hommes

• Définitions et sources du droit de l’égalité professionnelle
• Les règles d’assujettissement et le contenu d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
• Index, présentation du tableur
• Pénalités

• Les enjeux de la protection
• La règlementation encadrant les LSP (motifs, procédure, contradictoire)
• L’analyse de la demande
• La gestion de la demande
• L’appui au traitement de la demande

Module PSI:

• Enjeux de la Prestation de service internationale
• Identification des déclarations PSI (analyse, contrôle, alerte)

Cas pratiques

Validation hiérarchique de la demande de formation

Module 1 - fonctionnement de l'UC : présentiel - 3 jours

Module 2 - Module 2: appuyer l'UC avec SUIT: présentiel - 2 jours

Modules Amiante - LSP - Ega pro- PSI: classes virtuelles (1 jour pour chacun des modules)

Les assistants d’unité de contrôle territoriale (tant en UC qu’en URACTI), quel que soit leur grade, remplissant les conditions suivantes :

• Agents effectuant une mobilité fonctionnelle dans le cadre d'un changement de poste ou d’affectation.
• Agents déjà affectés en UC souhaitant compléter leur parcours de formation dans le cadre de l’instruction DGT de novembre 2015 (changement de groupe RIFSEEP)

Pour une pleine appropriation et compréhension de la formation une ancienneté de 6 mois sur le poste est souhaitée. 

Connaissance des outils avant le départ en formation : avoir suivi le module Wiki’T initiation (sessions programmées en région dans le cadre des programmes régionaux de formation métiers)

Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr