*Contexte
Formation réglemantaire des membres de CSA
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
*Objectifs de formation
+ Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières à l’égard des personnels;
+ Participer à l’évaluation des risques professionnels;
+ Homogénéiser les pratiques entre membres de la FS SSCT, en articulation avec le CSA ;
*Objectifs pédagogiques
+ Identifier les politiques de prévention et le cadre juridique;
+ Identifier les acteurs de prévention, leurs missions et leurs responsabilités en matière de santé et sécurité au travail;
+ Identifier les missions des membres de la FS SSCT en articulation avec le CSA le cas échéant;
+ Réaliser une visite de site et restituer ses observations;
+ Réaliser une enquête accident de service;
+ Appréhender l’évaluation des risques professionnels et la prévention sur des thématiques spécifiques (RPS, VSS, télétravail);
*Contenu
sur programme
*Modalités d'évaluation
prédictive, formative et sommative
*Modalités d'accès
sur devis
*Modalités pédagogiques
hybride, présentiel et distanciel.
*Public
membres de CSA ou FS SSCT de la fonction publique d'état
*Prérequis
aucun
*Financement
Par le commanditaire
Pour plus de renseignements :edouard.robin@travail.gouv.fr ou intefp.dip@travail.gouv.fr
*Accessibilité
pour toutes demandes contacter Mme GRZELAK Caroline (INTEFP)
caroline.grzelak@travail.gouv.fr
