+ Développer des actions de contrôle ;

+ Mettre en œuvre des méthodologies de contrôle permettant notamment d'accéder à l'information utile dans les différentes situations ;

+ Définir les suites à donner au contrôle ;

+ pour une entreprise mettant en œuvre un aménagement du temps de travail;

+ Connaître les dispositifs conventionnels et dérogatoires ainsi que les modalités de mise en place ;

+ Repérer l’environnement et le dispositif ;

+ Contrôler la légalité interne et l’effectivité d’un accord d’ATT (présentation d’outils, grille d’analyse) ;

+ Repérer l’impact  de ces dispositifs ;

• Les sources du droit
• Les différents aménagements du temps de travail.
• Le cycle.
• La modulation.
• Les JRTT.
• Le temps partiel modulé.
• Le travail intermittent.
• Les ADTPS.
• L’ATT sur 4 ou 9 semaines.
• Le temps partiel aménagé.
• Les sanctions.
• Les forfaits.
• La méthodologie d’action.

• Quiz.
• Exercices.
• Cas pratiques.

Validation hiérarchique de la demande de formation.

• Agents de contrôle, en section d’inspection du travail, ayant une expérience de contrôle sur les règles de bases ou ayant suivi la formation base récemment.

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr