*Contexte
La complexification croissante de l’instruction, le développement des contrôles et l’augmentation du nombre de contentieux nécessitent de sécuriser les procédures et les suites données aux contrôles. Dans ce cadre, les agents en situation de gestion de l’actvivité partielle dans les services doivent pouvoir approfondir leurs gestes métiers.
*Objectifs de formation
+ Sécuriser l’instruction et les décisions, dans une optique de prévention et de traitement des contentieux ;
+ Approfondir les aspects complexes de la gestion des dispositifs Activité partielle et Activité Partielle de Longue Durée ;
*Objectifs pédagogiques
+ Rappeler les différents types de contrôle et leurs suites ;
+ Maitriser la procédure de régularisation et de recouvrement ;
+ Maitriser la procédure de retrait ;
+ Formaliser et suivre une procédure sur CIRCE;
+ Sécuriser le traitement du contentieux ;
+ Prendre le temps de questionner l’organisation d’un service AP pour gagner en efficacité ;
+ Disposer de clés d’analyse pour sécuriser ses décisions (cas complexes) ;
+ Analyser le bilan APLD et identifier les suites possibles.
*Contenu
- Procédure de régularisation/recouvrement (constat d’erreur sur la DI, échange contradictoire, rédaction d’une décision)
- Procédure de retrait (principes, exceptions, rédaction d’une décision)
- Renseignement des dossiers dans CIRCE
- Sanctions administratives (cadre règlementaire, circuit d’information sur l’existence d’un PV, phase contradictoire et décision motivée)
- Traitement du contentieux (typologie, procédure, mémoire en défense)
- Bilan intermédiaire et bilan final de l’APLD et ses suites
- Organisation du travail des équipes
- Elaboration de la stratégie de contrôle
*Modalités d'évaluation
Exercices d’application
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation
*Modalités pédagogiques
Mises en situation puis apports théoriques, études de cas, échanges de pratiques
*Public
Responsables et gestionnaires de l’activité partielle en DDETS en priorité, en poste depuis plus de 6 mois.
*Prérequis
+ Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur son poste ou avoir suivi le module « Activité partielle – Fondamentaux »
+ Connaître l'interface CIRCE
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente via l'adresse : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
