+ Permettre aux agents de contrôle de savoir rédiger un procès-verbal et d'identifier le déroulement d’une audience pénale ; 

+ Identifier les règles juridiques de forme et de fond entourant le procès-verbal et les précautions rédactionnelles conditionnant sa qualité ;

+ Rédiger et sécuriser le procès-verbal ;

+ Reconnaître les étapes de procédure pénale diligentée par le parquet en matière de droit pénal du travail ;

+ Expérimenter le déroulement d’une audience pénale et le comportement à adopter durant cette dernière.

Ce module abordera notamment la rédaction d’un procès-verbal clair et concis, la tenue d’une audience pénale et le comportement attendu de l’agent de contrôle lors de cette audience.

Validation hiérarchique de la demande de formation.

Formation en présentiel

Intervention d’un magistrat

Les séquences théoriques de formation seront articulées autour de cas pratiques qui mettront l’accent sur des échanges de pratiques professionnelles et sur des audiences pénales fictives.

Agents de contrôle et RUC

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr