*Contexte
+La formation en rémunération est très liée à celle de la durée du travail. La mouvance et la complexité accrue des règles relatives au temps de travail, les modes de fixation du salaire et la multiplicité des éléments constitutifs de la rémunération, les incidences des évènements du contrat de travail rendent l’exercice particulièrement difficile, tandis que les agents de contrôle et des services de renseignement sont fortement sollicités sur ces questions porteuses d’un fort enjeu pour les salariés;
*Objectifs de formation
+ Etre en mesure de comprendre la règlementation en matière de rémunération et de contrôler l’application des règles les plus courantes de détermination du salaire ;
*Objectifs pédagogiques
+ Repérer les éléments constitutifs du salaire et identifier et analyser les documents ayant permis son élaboration ;
+ Connaître les règles fondamentales de fixation et de paiement du salaire (calcul du SMIC, éléments conventionnels…) ;
+ Comprendre et savoir analyser les mentions d’un bulletin de paie et les documents annexés ;
+ Identifier les incidences, sur les bulletins de paie, des évènements du contrat de travail ;
+ Etre capable de vérifier l’adéquation entre les bulletins de paie et les documents de décomptes de la durée du travail ;
+ S’approprier une méthodologie de contrôle et définir et maîtriser les suites à donner aux contrôles ;
*Contenu
- Définition de la rémunération.
- Règlementation.
- Minima, Smic, conventionnels.
- Accessoires du salaire.
- Bulletin de paie, substituts de salaire.
- Retenue absence et autres retenues (acompte, avances, trop perçu, saisie, cession)
- Méthodolie de contrôle
- Infractions et sanctions.
*Modalités d'évaluation
- Exercices.
- Cas pratiques.
- QUIZ final.
- Evaluation de satisfaction des stagiaires.
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation.
*Modalités pédagogiques
Les apports de connaissance sont ponctués de cas pratiques (outils, méthodologie).
Un accès aux stagiaires est donné en amont de la formation sur le « livret stagiaires » sur la plateforme PADINT.
*Public
Agents de contrôle.
*Prérequis
Pas de pré-requis
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
Nature des travaux FOAD
4 jours
*Accessibilité
Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
