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Les formations Spécificité du monde agricole: les fondamentaux Connaître les spécificités du secteur et sa règlementation pour effectuer un contrôle

Description de la formation

*Contexte

Les agents de l’inspection du travail sont amenés à être affectés à des sections à dominante agricole.

Dans ce cadre, il est nécessaire que ces agents de contrôle puissent avoir un panorama général de la règlementation applicable en agriculture.

*Objectifs de formation

A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront l’environnement économique social et institutionnel du secteur agricole. Ils sauront mobiliser les textes applicables spécifiques à ce secteur en matière de durée du travail, contrats de travail, hébergement et hygiène et sécurité.

*Objectifs pédagogiques

  • Repérer les acteurs du secteur agricole
  • Déterminer le rôle des branches professionnelles et les mécanismes de la négociation collective dans le secteur agricole
  • Identifier les différents types d’emploi non-salariés et salariés,
  • Savoir mobiliser les textes spécifiques applicables dans l’agriculture
  • Appliquer la règlementation en santé et sécurité au travail en agriculture :
    • Les chantiers forestiers
    • Le travail en hauteur dans les arbres
    • Le machinisme agricole
    • Les produits phytopharmaceutiques
  • Définir un positionnement et une stratégie de contrôle adaptés et pertinents

*Contenu

  • L’environnement économique, social et institutionnel du secteur agricole
  • La compétence de l’Inspecteur du travail en agriculture
  • Le dialogue social en agriculture
  • Les différents types d’emplois non-salariés
  • Les chantiers forestiers et travaux en hauteur dans les arbres
  • Les emplois salariés
  • La médecine du travail
  • Le machinisme agricole
  • Durée du travail, jeunes et hébergement
  • Les produits phytopharmaceutiques
  • Recommandation de contrôle

*Modalités d'évaluation

Cas pratiques et mise en situation 

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation.

*Modalités pédagogiques

Formation présentielle, co-animée par un agent de contrôle et un agent chargé du contrôle de la prévention en agriculture.

*Public

  • Agents de contrôle débutants en section d’inspection agricole ou à dominante agricole.
  • Agents chargés du contrôle de la prévention en agriculture débutants.

*Prérequis

Pas de pré-requis.

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

Nature des travaux FOAD

 

*Accessibilité

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr