*Contexte
+ Les usagers des services de renseignements interrogent fréquemment les agents sur la durée du travail ;
+ Le temps de travail constitue un élément important dans la relation de travail, compte tenu de la multiplicité des enjeux qui en résultent, et notamment :
+ Impact sur la santé des salariés ;
+ Déterminant des conditions de travail et de vie, familiale et sociale ;
+ Conséquences en termes de rémunération ;
+ Et pour les employeurs risque de contentieux, impact sur les relations sociales, sur la productivité et sur le résultat comptable ;
+ La réglementation du temps de travail a connu récemment de nombreuses et importantes modifications. Les agents des services renseignements doivent s’approprier l’ensemble de ces dispositions, afin de les intégrer dans l’exercice de leur mission ;
*Objectifs de formation
+ Permettre aux agents des servcies renseignements de répondre aux usagers sur les questions relatives à la durée du travail en mettant en œuvre des méthodologies d’analyse de la demande sur ce champ afinde conseiller, orienter les usagers et faire le lien au sein du SIT ;
*Objectifs pédagogiques
+ Maîtriser les règles fondamentales de la durée du travail ;
+ Repérer les enjeux de la durée du travail ;
+ S’approprier une méthodologie d’analyse sur la problématique par le questionnement de l’usager ;
+ Déterminer les réponses possible à l’usager au regard des enjeux et des acteurs et des moyens d’action existant ;
*Contenu
+Sources du droit : européennes, légales, réglementaires, conventionnelles / Hiérarchie des normes
Temps de Travail effectif : définition, temps de pause, restauration, habillage, douche, temps de trajet, astreintes
Durées légale, équivalences, durée maximale
Heures supplémentaires
Repos quotidien, hebdomadaire et dominical - jours fériés - journée de solidarité
Congés payés
Horaires collectifs et non collectifs - horaires individualisés
Heures supplémentaires
Les différents temps partiel
Les différents dispositifs d’ATT : cycle, modulation, JRTT, RDTPS
Forfaits
Effectivité du droit (dont sanctions);
*Modalités d'évaluation
exercices, quiz, cas pratique
*Modalités d'accès
+ validation hiérarchique de la demande de formation ;
*Modalités pédagogiques
formation en présentiel avec un binôme de formateurs
*Public
+ Agents des services de renseignements ;
*Prérequis
+ Pas de pré-requis ;
*Financement
+ Action de formation financée par la subvention pour charge de servicepublic ;
Nature des travaux FOAD
3,5 jours
*Accessibilité
pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : inetfp.referent-handicap@travail.gouv.fr
