*Contexte
L’arrêt de travaux ou d’activité visant à soustraire un travailleur d’une situation de danger grave et imminent est un moyen d’action bien ancré dans les pratiques de l’inspection du travail.
L’efficacité avérée de ce dispositif a donc amené le législateur à en étendre progressivement le champ d’application et les secteurs d’activités concernés (CMR, chutes de hauteur, jeunes travailleurs, amiante, électricité…).
Cette formation s’inscrit dans un contexte de pratique importante des services en matière d’arrêts de travaux et d’activités et du développement de la procédure de la sanction administrative mise en œuvre en cas de leur non-respect.
Elle a pour objectif de conforter la pratique des agents de contrôle sur ces sujets dans un souci d’efficacité de l’action et de prévention du contentieux.
