*Contexte
Le CPF a été considérablement réformé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le CPF est monétisé depuis le 1er janvier 2019, ce qu’on appelait jadis les droits individuels à la formation s’expriment désormais en euros et non plus en heures.
Ainsi chaque candidat à une formation CPF peut découvrir son budget sur la page d’accueil de son compte.
Vu le nombre de travailleurs, cette manne financière aiguise bien des appétits et certains organismes développent des stratégies pour bénéficier de ces fonds publics.
La loi n° 2022-1587 du 18 décembre 2022 vise à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (JO du 20/12/2022).
Des décrets sont venus préciser cette loi en encadrant l'utilisation du CPF et son contrôle.
*Objectifs de formation
+ Mettre les stagiaires en capacité de réaliser le contrôle CPF d'un organisme de formation et maîtriser les étapes de la procédure de contrôle ;
+ Prendre connaissance des différents décrets ;
*Objectifs pédagogiques
+ Maîtriser le contrôle CPF ;
+ Mieux cibler les dossiers choisis ;
+ Connaître le fonctionnement de la CDC en matière de contrôle du CPF ;
+ Appréhender les différentes stratégies des organismes en matière de fraude, avec l’approche par la prévention, mais aussi la régulation du système par les contrôles ;
+ Mieux appréhender le dispositif pour lancer les contrôles ;
*Contenu
- Présentation du dispositif CPF et des outils.
- Présentation de France compétences.
- Présentation de la CDC.
- Déroulé d'un contrôle.
- Cas pratiques.
- Les suites du contrôle.
*Modalités d'évaluation
Quizz en fin de semaine et évaluation de satisfaction des stagiaires.
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation.
*Modalités pédagogiques
Validation hiérarchique de la demande de formation.
*Public
Agents de contrôle des SRC.
*Prérequis
Aucun
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
*Accessibilité
Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre service référent: intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
