En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de Cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir plus
Se connecter
Nouvel utilisateur ?
Créer un compte
Fermer
Bienvenue sur le portail INTEFP

Les formations Précarité : les fondamentaux nécessaires au contrôle_Présentiel Connaître les bases de la règlementation nécessaire au contrôle des contrats précaires

Description de la formation

*Contexte

+ Pour répondre à un besoin de flexibilité, certaines entreprises recourent au contrat de travail temporaire ou au CDD. Ce recours répond à une réglementation précise que les services de l’inspection du travail ont pour mission de contrôler ;

+ Ce module de formation se propose d’aborder les caractéristiques juridiques de ces situations de travail ainsi que la méthodologie de contrôle associée ;

+ Il s’agit d’un sujet repris dans le PNA ;

*Objectifs de formation

+ Permettre aux agents de contrôle de s’approprier la réglementation en vigueur sur les CDD et les contrats de travail temporaires ;

 

*Objectifs pédagogiques

+ Connaitre les règles applicables aux motifs de recours et mentions obligatoires des CDD et CTT ;

+ Connaitre les textes applicables au déroulement de la relation contractuelle d’un CDD/CTT ;

+ Connaitre les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation CDD/CTT ;

*Contenu

+ Point sur les textes applicables, mise en situation ;

+ cas pratique/ mise en situation/ apport juridique ;

*Modalités d'évaluation

+ Cas pratique, QCM ;

*Modalités d'accès

+ validation hiérarchique de la demande de formation ;

*Modalités pédagogiques

+ Formation en présentiel ;

+ Cas pratiques, QCM ;

*Public

+ Agents de contrôle peu expérimentés sur ce champ ou n’ayant pas eu de module en formation initiale sur ce sujet ;

*Prérequis

+ Pas de pré-requis ;

*Financement

+ action de formation financée par la subvention pour charge de service public ;

Nature des travaux FOAD

+ 2,5 jours ;

*Accessibilité

+ Accessibilité pour personnes en situation de handicap : Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr ;