*Contexte
Pour répondre à un besoin de flexibilité, certaines entreprises recourent au contrat de travail temporaire ou au CDD. Ce recours répond à une réglementation précise que les services de l’inspection du travail ont pour mission de contrôler.
Ce module de formation se propose d’aborder les caractéristiques juridiques de ces situations de travail ainsi que la méthodologie de contrôle associée.
Il s’agit d’un sujet repris dans le PNA.
*Objectifs de formation
Permettre aux agents de contrôle de s’approprier la réglementation en vigueur sur les CDD et les contrats de travail temporaires
*Objectifs pédagogiques
+ Connaitre les règles applicables aux motifs de recours et mentions obligatoires des CDD et CTT;
+ Connaitre les textes applicables au déroulement de la relation contractuelle d’un CDD/CTT;
+ Connaitre les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation CDD/CTT;
*Contenu
+ Point sur les textes applicables, mise en situation;
+ cas pratique/ mise en situation/ apport juridique;
*Modalités d'évaluation
Cas pratique, QCM
*Modalités d'accès
validation hiérarchique de la demande de formation
*Modalités pédagogiques
Cas pratiques, QCM
*Public
- agents de contrôle peu expérimentés sur ce champ ou n’ayant pas eu de module en formation initiale sur ce sujet
*Prérequis
Aucun : ce module est destiné à des agents qui ont peu ou pas pratiqué les contrôles sur ce thème
*Financement
action de formation financée par la subvention pour charge de service public
Nature des travaux FOAD
2,5 jours
*Accessibilité
pour des besoins spécifiques merci de prendre contact avec l'INTEFP intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
