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Les formations Module 11 : Audition libre de personnes soupçonnées et le travail illégal

Description de la formation

*Contexte

Module 11 : L'audition libre de personnes soupçonnées et le travail illégal

*Objectifs de formation

+ Consolider ses connaissances relatives aux règles juridiques qui encadrent l'audition libre de personnes soupçonnées;

+ Etre en capacité de réaliser en autonomie ce type d'audition;

*Objectifs pédagogiques

+ S’approprier les règles de procédure pénale qui régissent l’audition libre de personnes soupçonnées et s’assurer que les règles procédurales sont respectées pour éviter toute nullité de procédure; 

+ Acquérir la méthodologie de conduite d’audition en étant en mesure de mener intégralement des dossiers de travail illégal et de fraude sociale pour remise au parquet et appréciation des poursuites pénales par ce dernier; 

 

 

*Contenu

Ce module est coanimé par un magistrat, un gendarme et un agent de l’inspection du travail expérimentés dans la conduite des auditions libres de personnes soupçonnées. Il comprend :

  • Une introduction générale portant sur l’origine, l’objet et l’intérêt de l’audition libre et le cadre législatif
  • Une présentation sur la méthodologie de l’audition libre de personne soupçonnée
  • Deux mises en situation
  • Un débriefing général.

*Modalités d'évaluation

En cours de création

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation ou signature de la convention financière (pour les formations payantes)

*Modalités pédagogiques

Ce module est coanimé par un magistrat, un gendarme et un agent de l’inspection du travail expérimentés dans la conduite des auditions libres de personnes soupçonnées. Il comprend :

  • Une introduction générale portant sur l’origine, l’objet et l’intérêt de l’audition libre et le cadre législatif
  • Une présentation sur la méthodologie de l’audition libre de personne soupçonnée
  • Deux mises en situation
  • Un débriefing général.

*Public

Tout agent des corps de contrôle habilités à conduire une audition libre de  personnes soupçonnées

*Prérequis

Avoir des connaissances sur les fondamentaux de l’infraction

*Financement

180€ par jour et par stagiaire sauf agents du ministère du travail

Nature des travaux FOAD

2 jours

*Accessibilité

Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr