• Accompagner les agents en mobilité vers le service régional de contrôle ;
• Accélérer la prise de fonction ;
• Mettre les agents en capacité de réaliser le contrôle d’un organisme de formation et de maitriser les étapes de la procédure de contrôle ;

Les modules en présentiel sont précédés d'un e-learning d'initiation à la formation professionnelle.

• Le module 1 doit permettre aux nouveaux arrivants :

  • D'avoir une connaissance de l’écosystème de la formation professionnelle : panorama des organismes de formation, de la déclaration d’activité à la caducité, en passant par les bilans pédagogiques et financiers annuels, jusqu’à la certification qualité pour obtenir des fonds publics et mutualisés ;

  • De connaître les limites de la formation professionnelle, avec l’approche par les dérives sectaires (prévention, détection), mais aussi par la régulation du système par la qualité (certification) et par les contrôles, notamment en matière de fraude ;

• Le module 2 doit permettre aux nouveaux arrivants :

  • De connaître les droits et obligations d’un OF ;
  • De comprendre la nature et l’étendue d’un contrôle OF ;
  • D’assimiler le contenu d’un contrôle administratif et financier ;
  • D’acquérir une méthodologie de contrôle, du choix du contrôle à la rédaction du rapport de contrôle ;
  • De connaitre la nature des suites à donner au contrôle : rapport de contrôle, suites pénales (PV, artice 40) ;
• Le module 3 doit permettre aux nouveaux arrivants :
  • D’acquérir une pratique professionnelle conforme aux règles procédurales de forme et de fond, nécessaire à la sécurité juridique des décisions à rédiger dans l’exercice de leurs fonctions et à prévenir le recours contentieux ;
• Le module 4 doit permettre aux nouveaux arrivants :
  • De connaître les principes qui régissent la comptabilité ;
  • D’appréhender l’articulation des différents documents comptables jusqu’aux documents de synthèse ;
  • De maîtriser les écritures les plus courantes ;
  • D’être en mesure d’utiliser la comptabilité dans une méthodologie de contrôle ;
• Le module 5 doit permettre aux nouveaux arrivants :  
  • De maitriser le contrôle CPF ;
  • De mieux cibler les dossiers choisis ;
  • De connaître le fonctionnement de la CDC en matière du contrôle du CPF ;
  • D’appréhender les différentes stratégies des organismes en matière de fraude, avec l’approche par la prévention, mais aussi la régularisation du système par les contrôles ;
  • De mieux appréhender le dispositif pour lancer leurs contrôles ;

Module 1 – Introduction du parcours

• Présentation du cadre du contrôle de la formation professionnelle et des outils  ;

• Obligations des dispensateurs de formation (déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier) ;

• Rôle des autres acteurs intervenant dans la régulation de la formation professionnelle (financeurs, contrôle pédagogique, règlementation en matière de certifications professionnelles)

• Certification qualité des organismes de formation

• Prévention des dérives sectaires

Module 2 – Contrôle d’un organisme de formation :

• Présentation du cadre du contrôle administratif, financier et de la réalisation des actions de formation des dispensateurs de formation ;
• Modalités de déroulement du contrôle ;
• Suites au contrôle.

Module 3 – Décision administrative et prévention du contentieux :

• Rédiger une décision administrative ;
• Faire entrer en vigueur une décision administrative ;
• Traiter un recours administratif ;
• Connaître les différents recours contentieux administratifs et savoir les analyser ;
• Rédiger un mémoire en défense.

Module 4 – Comptabilité :

• Obligations de tenue d’une comptabilité et finalités de la comptabilité,

• Mécanismes, principes et acteurs de la comptabilité ; règles spécifiques aux micro-entreprises

• Les différents documents comptables (de la pièce comptable aux compte de résultat et bilan) et leur articulation 

• Dispositions comptables particulières aux organismes de formation (suivi comptable distinct, plan comptable adapté, exonération de TVA, nomination du commissaire aux comptes) ; 

• Dispositions comptables particulières aux organismes de formation par apprentissage (arrêté du 21/07/2020 modifié)

• Jurisprudence relative aux obligations comptables des prestataires de formation

• Présentation de notions complémentaires (immobilisations, amortissements, provisions, produits et charges constatés d’avance) ; zoom sur le compte courant d’associé ;

Module 5  Contrôle CPF :

• Rappel sur le dispositif CPF
• Présentation de France compétences
• Présentation de la CDC
• Déroulé d’un contrôle
• Cas pratiques
• Les suites du contrôle

Quizz, exercices, cas pratiques et bilan à la fin de chaque module et à la fin du parcours.

Validation hiérarchique de la demande de formation.

Le parcours, organisé en cinq modules, s’appuie sur une alternance d’apports théoriques et pratiques, d’exercices, de situations à résoudre, d’études de cas et de témoignages.

Avoir suivi le module e-learning sur la formation professionnelle.

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

Validation hiérarchique de la demande de formation.