*Contexte
Dans le cadre du partenariat des écoles publiques, l'ENM et l'INTEFP ouvrent mutuellement des places sur des stages de formations continues.
Pour 2023, l'ENM ouvre 2 places sur cette formation.
Alors que le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles est particulièrement prégnant au sein des pôles sociaux des tribunaux judiciaires, les évolutions textuelles et jurisprudentielles rendent la matière complexe à appréhender par les praticiens.
Identification du risque professionnel indemnisable, prise en charge de l'accident ou de la maladie au titre de la législation professionnelle, indemnisation du dommage, articulation avec le contentieux de la faute inexcusable, autant de sujets que le magistrat en charge de ce contentieux doit maîtriser.
Cette session vise à lui permettre d'appréhender les différents aspects de ce contentieux devant les pôles sociaux, conseils des prud’hommes et chambres sociales, leur régime juridique, les liens entre les procédures et leurs spécificités.
*Objectifs de formation
+ Appréhender les différents aspects de ce contentieux devant les pôles sociaux, conseils des prud’hommes et chambres sociales, leur régime juridique, les liens entre les procédures et leurs spécificités ;
*Objectifs pédagogiques
+ Appréhender les différents aspects de ce contentieux devant les pôles sociaux, conseils des prud’hommes et chambres sociales, leur régime juridique, les liens entre les procédures et leurs spécificités ;
*Contenu
Voir catalogue ENM.
*Modalités d'évaluation
Voir catalogue de l'ENM.
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation.
*Modalités pédagogiques
Animée par des praticiens et universitaires qui fourniront aux participants les outils nécessaires à la compréhension de ce contentieux, la session est également un lieu d'échange sur les pratiques et d'actualisation jurisprudentielle
*Public
Agent du Ministère du travail.
*Prérequis
Pas de pré-requis.
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr.