*Contexte
Cette formation obligatoire préalable à la prise de poste est dispensée depuis 1996 par l’INTEFP, Elle fait l’objet d’une convention tripartite avec la DGAFP et les ministères sociaux, qui fixe le cadre d’intervention de l’INTEFP, définit et valide les modalités de déroulement et le contenu de la formation. Depuis 2008, en dispositif de professionnalisation intégre des périodes de formation en alternance.
*Objectifs de formation
•Appréhender les enjeux de la SST dans la FP et se situer dans son environnement professionnel
•Maîtriser le cadre juridique de ses interventions
•Identifier son positionnement en tant qu’ISST
*Objectifs pédagogiques
•Se situer dans son environnement de travail
•Appréhender les enjeux de la préservation de la SST et son cadre reglemntaire dans la Fonction Publique
•Prendre la mesure des sanctions liées à la responsabilité de l’employeur en termes de SST et engagement de l’ISST
•Acquérir les repères essentiels sur les missions de l’ISST : conseil, inspection, animation de réseau
•Identifier les acteurs internes et externes de la SST : obligations, rôles, fonctions
*Contenu
•Environnement de travail complexe et évolutif
-cadre juridique de la SST
•Notions sur responsabilités civile, pénale, sanctions
•périmètre d’intervention, Le cadre réglementaire + La lettre de mission; La visite d’inspection
Rôle et mission des acteurs
*Modalités d'évaluation
evaluations formatives
*Modalités d'accès
delai d'accès 3 semaines avant le présentiel
*Modalités pédagogiques
présentiel , pédagogie active, cas pratiques, table ronde
*Public
inspecteurs Santé sécurité au Travail (ISST)
*Prérequis
pas de prérequis
*Financement
convention financière frais pédagogiqiues + convention financière hebergement restauration
*Accessibilité
Accessibilité pour personnes en situation de handicap : Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
