*Contexte
Cette classe virtuelle s’inscrit dans le parcours (à la carte) dédié au contrôle de service fait des dossiers FSE+ (trois thématiques).
Le contrôle de service fait est une étape importante de la piste d’audit. En effet, le FSE+ fonctionne par remboursement des dépenses effectivement payées par un bénéficiaire conformément au cadre fixé dans sa convention (actions, public cible, montant et taux FSE+ maximum) et en déduction des ressources perçues d’autres financeurs publics et privés. Le contrôle de service fait doit s’opérer selon la règlementation européenne et nationale.
L’éligibilité des participants est un point essentiel du contrôle de service fait en raison de la complexité de leur contrôle.
Financé par l'Union européenne
