*Contexte
L’INTEFP a en charge la mise en place de la formation aux métiers du Fonds social européen plus / Fonds de transition juste en coordination avec la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) au titre des Programmes Nationaux FSE+ et FTJ 2021-2027.
Le contrôle de service fait est une étape importante de la piste d’audit. En effet, tout paiement de FSE+/FTJ (à l’exception des avances) est conditionné par une vérification de la réalité de l’action, de l’effectivité des dépenses et des ressources, mais également du rattachement de ce qui est déclaré par les opérateurs à des actions, dépenses et ressources prévues à la convention. Le contrôle de service fait doit s’opérer selon les normes en vigueur. Le rapport de contrôle de service fait et le rapport de visites sur place sont des outils permettant une homogénéité du traitement des dossiers et permettent de respecter la traçabilité imposée par la piste d’audit.
Cette formation s'adresse en priorité aux débutants/nouveaux arrivants
