*Contexte
La mobilité des agents de la fonction publique a notamment pour conséquence le renouvellement d’une partie des effectifs dans les services.
L’objectif général de la formation est de permettre aux stagiaires d’acquérir les connaissances fondamentales relatives au droit du travail et de partager un vocabulaire commun.
Le contenu couvre le champ du droit du travail et comportera un premier niveau de connaissances, avec une possibilité d’aller plus loin (mise à disposition de ressources documentaires).
Cette formation est une initiation qui doit être complétée par d’autres formations, en fonction du poste occupé.
*Objectifs de formation
+ Permettre aux agents d’acquérir les connaissances fondamentales relatives au droit du travail et partager un vocabulaire commun ;
*Objectifs pédagogiques
+ Identifier le périmètre du droit du travail et les champs de compétences concernés ;
+ Comprendre l'élaboration et les évolutions du droit du travail ;
+ Connaître les éléments constitutifs du contrat de travail (naissance, vie et rupture) ;
+ Identifier les règles du dialogue social ;
+ Être sensibilisé à l’accompagnement des entreprises en difficulté (procédures collectives) ;
+ Comprendre les possibilités d’action de l’Inspection du travail et du conseil des prudhommes ;
*Contenu
- Le droit du travail : histoire et sources, l’architecture du code du travail ;
- Le contrat de travail : de l’embauche à la rupture du contrat du travail ;
- Le dialogue social : les acteurs et principe de la négociation collective ;
- Prévention et traitement des entreprises en difficulté : rôle des acteurs (CRP), identification des dispositifs d’accompagnement ;
- L’inspection du travail et l'effectivité du droit du travail (attributions de l’inspection du travail et du conseil de prud’hommes.
*Modalités d'évaluation
- Cas pratiques.
- QCM.
- Autoévaluation.
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation.
L'accès à la plateforme sera effectif à compter du mois qui suit la date de l'inscription.
*Modalités pédagogiques
à distance en autonomie – sur la plateforme padint
L’apprenant prend connaissance du cours, effectue les exercices et dispose des corrigés.
*Public
Tous agents C, B, ou A, exerçant en dreets, ddets ou administration centrale
*Prérequis
Pas de pré-requis.
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
