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Les formations Transport Maritime: les fondamentaux Connaître les spécificités du secteur maritime pour effectuer un contrôle

Description de la formation

*Contexte

La réglementation sociale applicable au secteur maritime qui est particulièrement mondialisée, et notamment encadrée par des conventions internationales. On distingue le contrôle par l'Etat du pavillon portant sur l'application du droit français (code du travail tel qu’adapté par le code des transports) pour les navires sous pavillon français (ou navire étranger dans le cadre de l’état d’accueil), qui incombe à titre principal à l’inspection du travail, et le contrôle par l'Etat du port, pour les navires étrangers touchant un port français hors état d’accueil, portant sur le respect de la convention de travail maritime, soit la convention 188 (pêche) qui relève de la compétence des inspecteurs de la sécurité des navires.

Ce premier module de découverte a vocation à fournir les connaissances de base indispensables pour intervenir ou accompagner l’intervention sur ce secteur.

*Objectifs de formation

+ S’approprier l’environnement et les acteurs du secteur maritime;

+ Identifier les différentes réglementations applicables au secteur maritime et savoir différencier celle applicable en fonction des situations et/ou des activités;

*Objectifs pédagogiques

+ Connaitre les spécificités du secteur maritime;

+ Savoir distinguer ce qui relève du droit commun, du droit international ou du droit interne;

+ S’approprier les différents champs de réglementation en matière notamment de santé et sécurité au travail, relation individuelle de travail et institutions représentatives du personnel;

+ Identifier les différents partenaires ainsi que leur champ de compétence respectif;

+ Connaitre le dispositif dit « Etat d’accueil » (équivalent maritime du régime du détachement);

+ Savoir mener un contrôle et mettre en œuvre les suites appropriées;

*Contenu

+ Le monde maritime et ses spécificités

+ L’ordre juridique

+ Un monde administré

+ Les relations individuelles

+ Durée du travail

+ Rémunération

+ Les institutions représentatives du personnel

+ Les risques SST

+ L’enquête accident du travail

+ L'état d'accueil

+ Les jeunes

+ méthodologie d'intervention

 

 

*Modalités d'évaluation

  • Quizz.

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation.

*Modalités pédagogiques

Formation présentielle animée par un binôme de formateurs issus des services opérationnels.

*Public

+ Agents de contrôle chargés du contrôle des activités maritimes;

+ RUC - ARM;

+ Référent régionaux;

*Prérequis

Pas de pré-requis.

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

Nature des travaux FOAD

 

*Accessibilité

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr