*Contexte
Dans le cadre du partenariat des écoles publiques, l'ENM et l'INTEFP ouvrent mutuellement des places sur des stages de formations continues.
Pour 2022, l'ENM ouvre 2 places sur cette formation.
Le dispositif légal destiné à prévenir et réprimer les discriminations et le harcèlement au travail n'a cessé de s’enrichir de nouvelles dispositions, et n'a jamais été aussi complet et sophistiqué, traduisant une attente forte de la société en la matière, à laquelle la justice se doit de répondre de façon éclairée.
Destinée aux magistrats en charges des contentieux civil et pénal du travail, cette session permettra de dresser un état du droit et de la jurisprudence, mais aussi d'aborder ces problématiques de manière transversale par une approche pluridisciplinaire.
*Objectifs de formation
+ Présentation des différentes formes de discrimination et de harcèlement au travail, au plan pénal et civil, complétée par une description des obligations de l’employeur ;
*Objectifs pédagogiques
- distinguer clairement les notions de discrimination et de harcèlement au travail et leurs différentes formes
- identifier les obligations de l'employeur en la matière
- connaître les procédures et les sanctions applicables
- maîtriser le régime probatoire
- comprendre les ressorts et enjeux pour les salariés comme pour les entreprises
- interroger l'office du magistrat en la matière.
*Contenu
Voir catalogue ENM.
*Modalités d'évaluation
Voir catalogue de l'ENM.
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation.
*Public
Agent du Ministère du travail.
*Prérequis
Pas de pré-requis.
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
*Accessibilité
Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr.
