*Contexte
L’INTEFP a en charge la mise en place de la formation aux métiers du Fonds Social Européen en coordination avec la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP).
Le travail d’instruction est décisif dans la chaîne administrative que constitue la piste d’audit. En effet, une instruction de qualité va permettre une fluidité des procédures et des relations avec les porteurs de projets jusqu’à la fin du processus, notamment en facilitant grandement le travail de contrôle de service fait.
Le dossier de demande de subvention complet est instruit par le service instructeur qui remet un avis motivé. Le dossier est apprécié entre autres sur le traitement de la problématique « emploi » qu’il se propose de mettre en œuvre, sur son éligibilité au regard des règles du FSE, sur la cohérence des actions proposées et son réalisme, y compris financier ou calendaire, ainsi que sur les résultats attendus.
Financé par l'Union européenne
