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Les formations Délivrance et contrôle du titre professionnel (Module 1) Connaître, sécuriser le processus de délivrance du titre et en assurer le contrôle de conformité

Description de la formation

*Contexte

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 instituant en particulier la mise en place du CPF (compte personnel de formation), l’ensemble de la règlementation relative au titre professionnel du Ministère chargé de l’emploi a évolué. Cette réglementation conduit à une évolution des textes relatifs aux conditions de délivrance et de contrôle du titre professionnel (agrément, sessions d’examen...).

*Objectifs de formation

+La formation vise à professionnaliser les agents en charge de la politique du titre professionnel pour sécuriser le processus de la délivrance du titre et à les doter des connaissances et outils nécessaires à la réalisation d'un contrôle de conformité;

*Objectifs pédagogiques

+Comprendre les enjeux de la politique du titre;

+Maîtriser la réglementation et les documents de références du titre professionnel;

+Maîtriser le processus de délivrance et s’assurer de la qualité de l’ensemble du processus : de la demande d’agrément à la délivrance du titre;

+Mettre en place une articulation entre les différents acteurs (DREETS, DDETS, Région, Pôle Emploi…);

+Organiser une démarche de professionnalisation des acteurs (organismes agréés, juré, …);

+Partager les pratiques sur les outils  de communication à destination des différents acteurs;

+Mettre en œuvre le contrôle de conformité (méthode et outils) et les 4 axes de conformité;

+S’approprier la posture spécifique du contrôleur dans le cadre de sa mission;

*Contenu

Séquence introductive : Enjeux et définitions

Séquence 1 : Création Politique du Titre

Séquence 2 : Agréments

Séquence 3 : Processus de délivrance

Séquence 4 : Le contrôle

*Modalités d'évaluation

  • Quizz
  • Exercices
  • Jeux de rôle

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation.

*Modalités pédagogiques

La formation proposera essentiellement une méthodologie et des outils simples visant à accompagner les services. Elle s’appuiera autant que possible sur des exemples concrets et projets conduits par les services.

Les ressources pédagogiques seront mises à disposition sur la plateforme pédagogique.

*Public

Agents intervenant dans la délivrance du titre professionnel et en charge du contrôle de conformité des sessions de validation du titre professionnel et/ou de l’agrément des organismes au niveau régional et territorial.

*Prérequis

Pas de pré-requis.

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

Nature des travaux FOAD

 

*Accessibilité

Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr