*Contexte
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 instituant en particulier la mise en place du CPF (compte personnel de formation), l’ensemble de la règlementation relative au titre professionnel du Ministère chargé de l’emploi a évolué. Cette réglementation conduit à une évolution des textes relatifs aux conditions de délivrance et de contrôle du titre professionnel (agrément, sessions d’examen...).