*Contexte
Pour les agents de contrôle des SRC qui ont besoin d’approfondir d’une part leur connaissance des règles et des méthodes comptables, et d’autre part de la réglementation spécifique applicable aux prestataires de formation, en lien avec la méthodologie de contrôle.
*Objectifs de formation
+ Cette formation permettra aux participants de mettre à jour et d’approfondir leur connaissance des documents de base de la comptabilité (du livre journal, du grand livre… jusqu’aux documents de synthèse), de connaître les spécificités comptables propres aux organismes de formation (avec un point particulier sur les obligations des CFA) et d’utiliser ces connaissances lors de leurs contrôles ;
*Objectifs pédagogiques
+ Maitriser l’articulation des différents documents comptables, de l'enregistrement de la pièce comptable jusqu’aux documents de synthèse ;
+ Appréhender l’intégralité du champ du contrôle, au-delà des comptes de charges et de produits (classes 6 et 7), en allant jusqu’aux comptes de bilan (de classes 1 à 5) ;
+ Comprendre les écritures complexes que sont les immobilisations, les amortissements, la TVA, les créances et dettes, les provisions et dépréciations, le compte courant d'associé ;
+ Appréhender l'obligation de comptabilité distincte en cas de pluriactivité, et plus largement les spécificités comptables des organismes de formation (plan comptable adapté, documents obligatoires, exonération de TVA…) ; un approfondissement est fait sur les obligations des CFA en matière de comptabilité distincte ;
*Contenu
- Obligations de tenue d’une comptabilité et finalités de la comptabilité.
- Mécanismes de la comptabilité, principes et acteurs de la comptabilité; règles spécifiques aux micro/entreprises
- Les différents documents comptables et leur articulation
- Dispositions comptables particulières aux organismes de formation (suivi comptable distinct, plan comptable adapté, exonération de TVA, nomination du commissaire aux comptes).
- Jurisprudence relative aux obligations comptables des prestataires de formation.
- Présentation de notions complémentaires (transfert de charges, immobilisations, amortissements, TVA, provisions et dépréciations, compte courant d’associé).
*Modalités d'évaluation
- QCM.
- Exercices pratiques.
- Bilan de satisfaction des stagiaires.
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation.
*Modalités pédagogiques
Présentiel.
*Public
Agents des SRC.
*Prérequis
Avoir commencé à réaliser des contrôles.
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
*Accessibilité
Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : caroline.grzelak@travail.gouv.fr
