+ Identifier le contexte actuel, le cadre réglementaire et organisationnel de l’activité partielle ;

+ Assurer la gestion du dispositif d’activité partielle dans sa globalité ;

+ Identifier le contexte et les objectifs de mobilisation de l’AP ;

+ Déterminer les catégories d’employeurs éligibles et les motifs de recours règlementaires ;

+ Décrire les caractéristiques de l’AP et les engagements de l’entreprise ;

+ Citer les conditions d’éligibilité et les conséquences pour les salariés ;

+ Calculer l’indemnité et l’allocation ;

+ Utiliser et naviguer dans le SI APART ;

+ Définir les dispositifs APLD-R et APLD et leur mise en oeuvre ;

+ Distinguer les rôles ASP/DREETS/DDETS et les partenariats utiles pour le contrôle ;

• Historique et sources du droit sur l’activité partielle
• Critères d’éligibilité et motifs de recours
• Principales caractéristiques de l’activité partielle pour l’entreprise
• Engagements de l’entreprise
• Critères d’éligibilité à l’activité partielle pour les salariés et conséquences
• Allocation et indemnité d’activité partielle : définition, caractéristiques et modalités de calcul
• SI APART : rubriques et informations utiles, fiche établissement, points de contrôle, différents statuts de demandes, etc.
• APLD-R : définition, procédure, mise en œuvre et renouvellement
• Identification des rôles et des interactions entre ASP, DREETS, DDETS et autres partenaires

Validation hiérarchique de la demande de formation

Formation prévue pour se dérouler en 2 parties :

- Suivre du e-learning préalable et remplir la grille de lecture correspondante

- Suivre la formation en classe virtuelle selon la programmation déterminée.

Apports théoriques et cas pratiques, quiz

Aucun pré-requis

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public

Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référent : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr