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Les formations Renseignement des usagers : les fondamentaux du travail précaire Formuler une réponse adaptée à l'usager en mobilisant la réglementation relative aux CDD et au travail temporaire

Description de la formation

*Contexte

+ Pour répondre à un besoin de flexibilité, des entreprises recourent aux contrats de travail temporaire ou aux CDD. Au fil des années, le recours à ces contrats précaires s’est accru. De nombreuses non-conformités aux dispositions encadrant strictement le régime de ces contrats sont dénombrées ;

+ Ce module de formation traitera des caractéristiques juridiques de ces situations de travail ;

+ Dans le cadre du renseignement des usagers, il est important de connaître les principales caractéristiques des contrats précaires afin de mieux informer, orienter et accompagner les personnes concernées. Il est essentiel que les agents des SRDT disposent d'un socle de connaissances sur les fondamentaux du travail précaire afin de mieux comprendre les situations rencontrées, d'apporter un premier niveau d'information fiable et adapté et d'orienter les usagers vers les interlocuteurs et dispositifs compétents ;

+ Les agents de renseignements seront ainsi formés sur les différents contrats précaires pour être en capacité de renseigner les usagers sur leurs droits afférents à ces contrats spécifiques ;

*Objectifs de formation

+ Formuler une réponse adaptée à la situation de l’usager en mobilisant la réglementation et en analysant la situation et documents relatifs aux CDD et contrats de travail temporaires et contribuer à la lutte contre la précarité dans le cadre de l’action collective de l’inspection du travail ;

 

*Objectifs pédagogiques

+ Identifier les enjeux du travail précaire et connaître les différents types de contrats ;

+ Connaître le formalisme des contrats précaires et en identifier les irrégularités ;

+ Maîtriser les règles de la relation contractuelle notamment la vérification des délais de carence et les règles spécifiques à la rémunération ;

+ Connaître les sanctions civiles liées aux situations irrégulières ;

*Contenu

+ Règlementation applicable (cas de recours, formalisme, rémunération et égalité traitement, délai de carence et notion de poste de travail) ;

+ Les obligations en matière de suivi médical ;

+ Action des IRP ;

+ Sanctions civiles ;

+ Se positionner en tant qu’agent du SIT ;

*Modalités d'évaluation

+ Mises en situation et quiz ;

*Modalités d'accès

+ validation hiérarchique de la demande de formation ;

*Modalités pédagogiques

+ Formation présentielle ;

+ Alternance d’apports théoriques (point sur les textes applicables) et pratiques (mises en situation) ;

 

*Public

+ Agents des services renseignements ;

*Prérequis

+ pas de pré-requis ;

*Financement

+ Action de formation financée par la subvention pour charge de service public ;

*Accessibilité

+ Accessibilité pour personnes en situation de handicap : Pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr ;