*Contexte
Face aux situations de discrimination, les services de l’inspection du travail sont susceptibles d’intervenir en amont en contribuant à la mise en œuvre du PNA et à l’élaboration des Plans d’action régionaux.
Ils interviennent également en aval via l’action de contrôle des agents du Pôle T et les sollicitations individuelles. Ils peuvent donc être confrontés à la difficulté de constater ces infractions et d’en apporter la preuve.
Aussi est-il nécessaire qu’ils puissent disposer d’une séquence de formation aussi bien sur le cadre juridique applicable que sur les types d’actions qu’il est possible de mettre en œuvre.
Plus largement, cette formation s’inscrit dans les priorités interministérielles de lutte contre les discriminations.
L’égalité professionnelle est un sujet à part entière qui est aussi une politique publique prioritaire faisant partie du PNA et comportant des particularités réglementaires et méthodologiques.
