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Les formations Contrôler les entreprises ICPE-SEVESO Mettre en œuvre une démarche de prévention et de contrôle dans les entreprises ICPE-SEVESO

Description de la formation

*Contexte

Les entreprises ICPE et/ou SEVESO sont nombreuses sur le territoire. Il s’agit d’un classement qui ne dépend pas du ministère du travail mais du ministère de l’environnement, et d’une notion dont le sens est souvent méconnu ou mal connu des agents de l’inspection du travail.

 

Cela renvoie à des entreprises dans lesquelles les risques professionnels sont très présents (notamment risque chimique, incendies, explosions…) et à des règlementations diverses. De plus, de nombreuses entreprises extérieures sont amenées à intervenir, rendant la prévention des risques d’autant plus compliquée mais essentielle.

 

Par ailleurs, les accidents survenus et notamment celui d’AZF près de Toulouse, ont démontré l’importance qu’il y a à contrôler ces entreprises et à mettre en œuvre une démarche de prévention des risques. L’intervention des agents de la DREAL sur ces entreprises est également l’occasion de développer la coopération entre les agents de contrôle.

*Objectifs de formation

+ Permettre aux agents de mettre en place une démarche de prévention des risques et de contrôle dans les entreprises classées ICPE et/ou SEVESO ;

*Objectifs pédagogiques

+ Connaitre les classements ICPE et SEVESO ainsi que les notions de seuil haut et bas ;

+ Connaitre les points clés de la règlementation et de la méthodologie d’action sur les interventions des entreprises extérieures ;

+ Connaitre les points clés de la règlementation et de la méthodologie d’action sur le risque chimique et explosion ;

+ Connaitre les points clés de la règlementation et de la méthodologie d’action sur le rôle des institutions représentatives du personnel ;

+ S’approprier et mettre en œuvre une méthodologie d’action spécifique au sein des entreprises ICPE et/ou SEVESO ;

*Contenu

  • Les notions de « ICPE » et « SEVESO ».
  • La méthodologie de contrôle.
  • Mises en situation.
  • Les moyens d’action.

*Modalités d'évaluation

Cas pratiques.

*Modalités d'accès

Validation hiérarchique de la demande de formation.

*Modalités pédagogiques

Alternance de séquences théoriques et d’exercices pratiques.

Plusieurs mises en situation permettent de faire des focus règlementaires et des partages de pratiques.

Formation animée dans la mesure du possible par un agent de contrôle et un ingénieur de prévention.

Formation dispensée en présentiel et/ou distanciel.

*Public

  • Agent de contrôle ayant en charge des sites SEVESO et/ou ICPE.
  • Responsables d’UC sur lesquels il y a des entreprises SEVESO et/ou ICPE.
  • Agent ressources méthode sur cette thématique.

*Prérequis

Pas de pré-requis.

*Financement

Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.

*Accessibilité

Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente :  intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr

Dates et villes