*Contexte
Les situations de contrôles rencontrées par les agents de l’Inspection du travail s’avèrent de plus en plus complexes à appréhender et les outils juridiques à leur disposition de plus en plus nombreux.
Malgré cela, les agents de contrôle qui font face à ces situations extrêmement diverses doivent toujours pouvoir déterminer une stratégie d’action qui intègre un but recherché et des priorités, lesquels vont les guider dans le choix du ou des outils juridiques les plus adaptés aux circonstances, et les articuler entre eux.
Pour aider à l’élaboration de cette démarche, cette formation qui est basée essentiellement sur la pratique et le geste professionnel, a pour but de permettre l’échange entre pairs autour de différents cas pratiques.
Le module est conçu avant tout pour nourrir la réflexion et les échanges sur les pratiques professionnelles, outiller les agents et les aider à sécuriser la rédaction de leurs actes.
*Objectifs de formation
+ Permettre aux agents de mettre en application les outils juridiques adaptés aux situations qu’ils seront amenés à rencontrer lors de leurs contrôles en fonction d’une stratégie qu’ils auront préalablement définie ;
*Objectifs pédagogiques
+ Réaliser et rédiger des constats précis et circonstanciés ;
+ Identifier l’ensemble des outils juridiques à votre disposition ;
+ Savoir mobiliser et utiliser le ou les outils adaptés aux situations rencontrées ;
+ Savoir prioriser et arbitrer vos choix d’actions en fonction des objectifs poursuivis ;
+ Sécuriser juridiquement la rédaction de vos actes ;
*Contenu
Ce module abordera notamment les outils juridiques à disposition des agents de contrôle dans un cas donné et la stratégie d’intervention à suivre en fonction de l’objectif que souhaite atteindre l’agent.
La formation n’a pas vocation à reprendre de manière exhaustive l’ensemble des outils juridiques existants et notamment les procédures de mise en œuvre de ces outils. Elle n’a pas non plus vocation à traiter des questions générales de stratégie fixées aux niveaux national, régional ou dans le cadre du fonctionnement d’un service.
*Modalités d'évaluation
Réalisation de cas pratiques, rédaction de décisions, avec remise de corrigés.
*Modalités d'accès
Validation hiérarchique de la demande de formation.
*Modalités pédagogiques
E-learing préalable au présentiel : autoévaluer les connaissances sur les différents outils juridiques existants à l’aide de plusieurs questionnaires. Une bibliothèque regroupant, par outil, les documents de référence sera également à disposition. Le temps estimé pour répondre à tous les questionnaires est d’environ une heure
La durée du temps d’autoformation est d’une demi-journée (3 heures), le temps non dédié aux questionnaires sera consacré à la lecture des documents mis à disposition sur la PADINT et à des recherches personnelles (sites internet ou intranet du Ministère …).
Afin de réduire l’hétérogénéité des groupes, les stagiaires devront obligatoirement répondre aux questionnaires sur les demandes de vérification et les sanctions administratives avant de participer au module en présentiel.
Formation en présentiel construite autour de 3 séances de travail sur des exercices concrets de mises en situation.
Autour des mises en situations professionnelles, cette formation va permettre d’ouvrir la discussion sur les pratiques et amener les stagiaires à engager des réflexions sur les stratégies d’intervention pouvant être déployées en fonction des situations rencontrées.
Des ateliers de rédaction sont également prévus pour renforcer la sécurisation des actes juridiques.
*Public
Agents de contrôle en section d’Inspection ayant été confronté à différentes situations de contrôle.
*Prérequis
Avoir utilisé plusieurs outils juridiques à disposition des agents de contrôle.
*Financement
Action de formation financée par la subvention pour charge de service public.
Nature des travaux FOAD
En amont de la formation un espace sera ouvert sur la plateforme PADINT, il sera possible aux stagiaires d’autoévaluer leurs connaissances sur les différents outils juridiques existants à l’aide de plusieurs questionnaires. Une bibliothèque regroupant, par outil, les documents de référence sera également à disposition. Le temps estimé pour répondre à tous les questionnaires est d’environ une heure.
La durée du temps d’autoformation est d’une demi-journée (3 heures), le temps non dédié aux questionnaires sera consacré à la lecture des documents mis à disposition sur la PADINT et à des recherches personnelles (sites internet ou intranet du Ministère …).
Afin de réduire l’hétérogénéité des groupes, les stagiaires devront obligatoirement répondre aux questionnaires sur les demandes de vérification et les sanctions administratives avant de participer au module en présentiel.
*Accessibilité
Accessibilité pour personnes en situation de handicap : pour des besoins spécifiques, merci de prendre contact avec notre référente : intefp.referent-handicap@travail.gouv.fr
